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Quel avenir pour les missions de service public de La Poste ?02/04/2021Services publics
La baisse de la distribution du volume de courrier s'accompagne pour La Poste d'une réflexion sur le financement et l'évolution de ses quatre missions : le service universel postal, la contribution à l'aménagement du territoire, le transport et la distribution de la presse et l'accessibilité bancaire. De nouvelles prérogatives pourraient également lui être confiées, selon les préconisations d'un rapport du Sénat. « Fournir des services de qualité de collecte et de distribution du courrier et des colis, sur l’ensemble du territoire, de manière permanente et à des prix abordables pour tous ». C’est la principale mission de service public assurée par La Poste. Or, depuis 2018, le compte de ce que l’on appelle le service universel postal (SUP) est en déficit. Comment, dans ce contexte, « préserver dans la durée le financement des services publics de La Poste » ? Les sénateurs Patrick Chaize (Ain - Les Républicains), Pierre Louault (Indre-et-Loire - Union centriste) et Rémi Cardon (Somme - Socialiste, Écologiste et Républicain) esquissent des pistes dans un rapport publié mercredi. Une compensation de l’État pour le service universel postalIl est donc à craindre que « sans compensation de l’État à compter de l’année 2021, une « réduction » du service public s’imposera dans les faits avec une diminution des services rendus aux usagers ». Pour « maintenir un modèle français exigeant de service public », les rapporteurs envisagent « un mécanisme de compensation mixte, associant un abattement fiscal jusqu’à 270 millions d’euros au titre de la taxe sur les salaires dont s’acquitte chaque année le groupe La Poste, et une dotation budgétaire annuelle permettant de compléter le montant de la compensation, jusqu’à 730 millions d’euros ». Pour déterminer plus précisément le montant de la compensation de l’État, les sénateurs proposent de « confier à l’Arcep une mission de calcul du coût net du service universel postal afin de disposer d’estimations chiffrées indépendantes et contre-expertisées ». Des objectifs contraignants pour le transport et la distribution de la presse ?Le mécanisme de compensation du transport et de la distribution de la presse doit, de la même façon, être réformé « dans la mesure où la hausse des tarifs n’a pas permis d’en assurer l’équilibre financier ». En réponse au « sentiment de dégradation récente de la qualité de service », des objectifs réglementaires et contraignants pourraient être fixés pour la première fois pour le service public de transport et la distribution de la presse, recommandent les sénateurs. Une contribution à l'aménagement du territoire sous-compenséeSymbole du modèle français de service public, la contribution à l’aménagement du territoire est la deuxième mission du groupe La Poste, qui doit « maintenir un réseau de 17 000 points de contact ». « En 2020, cette mission de service public était compensée à hauteur de 177 millions d’euros, pour un coût net évalué à 227 millions d’euros par l’Arcep. Déjà sous-compensé, le financement de cette mission doit être préservé des effets de la baisse des impôts de production évalués à 66 millions d’euros pour l’année 2022, ces derniers contribuant à son financement », préviennent les sénateurs. Ils préconisent, à cet effet, « d’abonder le fonds postal national de péréquation territoriale (FPNPT) dans la mission « Économie » du projet de loi de finances pour 2022 ». Des nouvelles missions pour lutter contre la précarité numérique ?La Poste est, enfin, invitée à se diversifier en assurant de nouvelles missions visant à lutter contre « la précarité numérique ». « Détecter la précarité numérique à domicile » pourrait devenir ainsi la cinquième mission de service public, selon les sénateurs. « Dans cette perspective, les facteurs pourraient aussi devenir les « détecteurs » à domicile de la précarité numérique. Il ne s’agit pas de faire des facteurs des médiateurs numériques, mais de leur permettre d’intervenir en amont : avant de pouvoir former, il faut pouvoir identifier. Une expérimentation convaincante a été réalisée en ce sens par la communauté d’agglomération du Sicoval, en partenariat avec La Poste ». |
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