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Le Sénat vote, en première lecture, l'interdiction du voile pour les accompagnatrices de sorties scolaires31/03/2021Laïcité
Lors de l'examen du projet de loi « confortant les principes de la République », hier, les sénateurs ont adopté un amendement interdisant le port du voile aux accompagnatrices de sorties scolaires, malgré l'opposition frontale du gouvernement. C’est hier qu’a débuté, en séance publique au Sénat, l’examen en première lecture du texte adopté par les députés le 16 février. Et dès le début, les débats ont été très vifs lors de la discussion d’un amendement à l’article 1er présenté par le groupe Les Républicains, relatif aux accompagnatrices de sorties scolaires. Cet amendement a fait resurgir un vieux serpent de mer, déjà plusieurs fois débattu au Sénat et ailleurs : l’autorisation ou pas, au nom du principe de neutralité, du port du voile par les accompagnatrices de sorties scolaires. École dans les murs et hors les mursPlusieurs amendements dans le même sens ont été présentés, hier. Le plus débattu a été celui du groupe LR, disposant, d’une part, que « les personnes qui participent au service public de l’éducation » sont tenues de respecter les valeurs de laïcité ; et, d’autre part, que l’interdiction des signes religieux ostentatoires s’appliquerait « aux personnes qui participent, y compris lors des sorties scolaires, aux activités liées à l’enseignement dans ou en dehors des établissements ». Le sénateur LR Roger Karoutchi a résumé la philosophie de cet amendement avec cette formule : « Cet amendement postule que l’école à l’intérieur des murs n’est pas différente de l’école à l’extérieur des murs. » « Acte pédagogique »À droite, les sénateurs sont restés fermes sur leur position : Roger Karoutchi, ancien « inspecteur général de l’Éducation nationale », a répété qu’on parle là « du temps scolaire ». Max Brisson (LR, Pyrénées-Atlantiques) a lui aussi l’idée que « une sortie scolaire n'a de raison d'être que si elle est un acte pédagogique : une classe en dehors des murs de l'école, c'est toujours une classe. Tous ceux qui accompagnent cet acte pédagogique participent à la classe et doivent donc s'inscrire dans cette logique de neutralité. » L’ancien président de la commission des lois, Philippe Bas (LR, Manche), a lui aussi défendu l’amendement, estimant que les accompagnateurs ont « une mission » et ne sont pas, à ce titre, « des usagers du service public » : « ils ont une parcelle d’autorité ». Le « double statut » du maireNotons enfin un bref mais intéressant débat qui a eu lieu au sujet du port éventuel de signes religieux par les maires, à l’occasion de la présentation d’un amendement de Jean-Louis Masson (non inscrit, Moselle) proposant l’interdiction du port de signes religieux pour le public assistant aux séances des assemblées délibérantes des collectivités locales. L’amendement a été rejeté sans grande discussion, mais à cette occasion, le ministre de l’Intérieur a rappelé un point de droit peu connu : un maire ne peut pas porter de signe religieux ostentatoire lorsqu’il célèbre un mariage, par exemple, mais peut le faire lorsqu’il préside le conseil municipal. Dans le premier cas en effet, il agit en tant qu’agent de l’État – et est à donc à ce titre soumis au principe de neutralité. « Mais lorsqu’il préside le conseil municipal, il ne le fait pas en tant qu’agent de l’État, a rappelé le ministre, et les règlements intérieurs des conseils des collectivités locales ne peuvent limiter la liberté d’expression, même religieuse. » Gérald Darmanin a rappelé que le maire est « le seul élu relevant de ce double statut ». |
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