Élections régionales et départementales : ce que l'on sait sur l'organisation matérielle du scrutin
09/03/2021Cette fois, ça y est : le décret de convocation des électeurs est paru, et la date des élections régionales et départementales est officiellement fixée aux 13 et 20 juin prochains.
Ce n’est pas vraiment un scoop, puisque la ministre chargée de la Citoyenneté l’avait déjà annoncé pendant le débat au Parlement sur le report des élections régionales et départementales. Mais la parution, dimanche, au Journal officiel, du décret de convocation des électeurs officialise ce qui n’était jusqu’à présent que des déclarations orales.
Le calendrier à retenir et les nouvelles règles
Ce seront donc, le même jour, deux scrutins qui vont se tenir : les élections départementales et les élections des conseillers régionaux et de ceux des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique. Le premier tour aura lieu le dimanche 13 juin et le second tour, le cas échéant, le dimanche suivant, le 20 juin. Ces scrutins se tiendront de 8 heures à 18 heures.
Date importante à retenir par les maires et à diffuser : pour ces scrutins, les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être faites jusqu’au vendredi 7 mai.
La date butoir pour le dépôt des déclarations de candidature des régionales est fixée au lundi 10 mai à midi, à la préfecture de région. Pour les élections départementales, cette date butoir sera fixée par arrêté préfectoral.
La campagne électorale elle-même sera ouverte le lundi 24 mai à zéro heure et prendra fin « le samedi 12 juin à zéro heure » (c’est-à-dire le vendredi 11 juin à minuit). Comme le prévoit la nouvelle loi du 2 décembre 2019, entrée en vigueur le 30 juin dernier, les réunions électorales, comme toutes les autres opérations de propagande électorale, sont désormais strictement interdites dans la journée du samedi, veille du scrutin.
Autre nouveauté instaurée par cette loi qui entrera en vigueur pour la première fois lors de ce scrutin : il est désormais interdit de faire figurer sur les bulletins de vote des noms ou photographies de personnes qui ne sont pas candidates dans la circonscription. Il n’est donc, par exemple, plus possible d’indiquer sur les bulletins de vote qu’un candidat est soutenu par une personnalité nationale non candidate dans la circonscription. Il est également interdit, désormais, de faire figurer sur les bulletins de vote « la photographie ou la représentation d’un animal ».
Collectivité européenne d'Alsace
Le nombre de conseillers régionaux à élire ne variera quasiment pas par rapport au précédent scrutin. À une exception près : la nouvelle Collectivité européenne d'Alsace (CeA). Auparavant, le conseil régional du Grand est comprenait, pour les deux départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, 60 sièges (35 et 25). Désormais, la CeA n'élira plus que 58 conseillers régionaux, soit deux de moins.
Pour les élections départementales, le nombre de conseillers ne varie pas avec la création de la CeA, puisqu'aucun canton n'a été créé ou supprimé. Mais au lieu de conseillers départementaux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, ce seront des « conseillers d'Alsace » qui seront élus, et qui siègeront ensemble. L'organisation matérielle de ce scrutin sera assurée, pour les deux départements, par la préfecture du Haut-Rhin. Par dérogation, la collectivité européenne d'Alsace disposera de trois mois de délai après les élections départementales pour fixer son siège et de six mois pour adopter les conditions d'emploi de ses personnels.
Mutualisation des bureaux de vote
Il reste maintenant à attendre une circulaire ministérielle aux maires pour répondre à de nombreuses questions concernant les modalités pratiques de ces scrutins, qui paraîtra après avis du Conseil scientifique. Deux éléments sont déjà connus : le processus de demande de procuration va être simplifié et en partie dématérialisé ; et il sera possible de mutualiser une partie du bureau de vote (le président et les secrétaires) sous réserve que les opérations électorales se déroulent dans la même salle et que celle-ci soit aménagée pour éviter tout risque de confusion dans l’esprit des électeurs. Les fonctions d’assesseurs ne seront en revanche pas mutualisées, sauf dans les communes équipées de machines à voter.
Un certain nombre de questions se posent encore concernant les isoloirs. Sera-t-il, par exemple, possible de mutualiser les isoloirs pour les deux scrutins ? Selon nos informations, le ministère de l'Intérieur n'est pas fermé à cette idée, si la configuration de la salle le permet. La réponse devrait venir dans la circulaire aux maires. Par ailleurs, des questions se posent – comme l'an dernier pendant les municipales – à propos des rideaux des isoloirs, considérés comme des vecteurs de transmission du virus. L'année dernière, le ministère avait fait des préconisations précises, comme celle de disposer, quand c'est possible, les isoloirs face à un mur pour permettre que les électeurs n'aient pas besoin de tirer le rideau (lire Maire info du 10 mars 2020).
La parution de la circulaire ministérielle devrait donner d'autres indications sur les précautions à prendre en termes de sécurité sanitaire. La loi qui a permis le report de ces deux scrutins prévoit, de toute façon, que les frais entraînés dans les communes par ces mesures de protection sanitaire seront remboursés par l’État.
Rappelons enfin qu’à titre exceptionnel, le gouvernement a consenti à ce que la double procuration soit acceptée lors de ces scrutins, pour des raisons de risque sanitaire. Mandants et mandataires devront obligatoirement être inscrits dans la même commune.
Franck Lemarc
Télécharger le décret de convocation des électeurs.
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