Apprentissage : reconduction de l'aide de 3 000 euros pour chaque apprenti recruté par les collectivités
02/03/2021Les collectivités peuvent bénéficier de cette aide financière d'un montant forfaitaire pour chaque contrat d'apprentissage conclu initialement entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. Un nouveau décret prévoyant d'étendre le dispositif aux contrats conclus jusqu'au 31 mars 2021 devrait être prochainement publié. Depuis hier, les collectivités qui souhaiteraient en bénéficier doivent envoyer leur demande sur une plateforme de téléservice.
Pour soutenir l’apprentissage dans les collectivités, un décret du 18 décembre 2020, pris dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », a fixé « les modalités de versement de l’aide pour le recrutement d’apprentis de moins de 26 ans par les collectivités territoriales ». Celle-ci s’élève à 3 000 euros, montant forfaitaire, pour chaque contrat d’apprentissage conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 et peut, bien sûr, être versée de façon rétroactive. Selon le deuxième comité national de suivi du plan France Relance du 8 février, 495 000 contrats d’apprentissage (tous secteurs confondus) ont été signés en 2020 (à comparer à 353 000 en 2019), « un record historique en France ».
Vers une extension du dispositif aux contrats conclus jusqu’au 31 mars 2021
« Une enveloppe de 20 à 25 millions d’euros a été budgétée, précisait en décembre la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin. Le dispositif pourra être reconduit après un premier point d’étape début janvier. » Ce devrait être bientôt chose faite : un décret prévoyant d’étendre le dispositif aux contrats d’apprentissage conclus jusqu’au 31 mars 2021 devrait prochainement être signé.
Les établissements publics dont l'activité revêt un caractère industriel et commercial ne sont pas éligibles à cette mesure qui vient en complément du financement par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) à hauteur de 50 % des coûts de formation.
Comment bénéficier de l’aide ?
« L'agence de services et de paiement (ASP) assure pour le compte de l'État la gestion administrative, technique et financière de l'aide exceptionnelle versée aux collectivités territoriales et aux établissements publics », précise le gouvernement dans le décret du 18 décembre 2020. L’ASP versera l’aide « en une seule fois ».
La demande d'aide doit être constituée « d'un formulaire de demande à renseigner par chaque collectivité territoriale ou établissement public souhaitant bénéficier de l’aide, comportant des informations d'identification du demandeur, ainsi qu'une attestation sur l'honneur, de son annexe version Excel ou version OpenOffice (liste des apprentis éligibles recensant, pour chaque apprenti, ses nom, prénoms, la date de conclusion du contrat et, le cas échéant, sa situation de handicap), et d'une copie de tous les contrats d'apprentissage objets de la demande, précise l’ASP sur son site. Le formulaire de demande doit être complété informatiquement, enregistré, imprimé et signé, avant d’être scanné pour être déposé, accompagné des pièces justificatives (annexe et contrats), sur la plateforme de téléservice ouverte à compter du 1er mars 2021 à l’adresse suivante : https://portail-aide-recrutement-apprentis-ct.asp-public.fr/ »
Pour faciliter l’instruction du dossier, il est recommandé de regrouper l’ensemble des contrats éligibles (ceux conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021) dans une seule demande. Pour toute demande de renseignement, les collectivités peuvent composer le numéro d’appel du service d’assistance aux bénéficiaires (faire le choix 2 « alternance ») : le 0 809 549 549 en métropole, le 0 809 540 541 en zone océan indien et le 0 809 540 640 en zone Antilles-Guyane.
Ludovic Galtier
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