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Drones : leur utilisation par les maires mise sous surveillance01/03/2021Sécurité / Police municipale
Dans un courrier adressé au président de l'AMF, François Baroin, la présidente de la Cnil, Marie-Laure Denis, rappelle aux maires que l'utilisation des drones n'est pas permise dans le cadre de missions de sécurité publique ou civile et leur demande de « s'abstenir d'utiliser ces dispositifs » tant qu'un cadre juridique n'a pas été adopté par le législateur. La présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) fait état, dans un courrier adressé le 22 février au président de l’AMF, François Baroin, d’une « augmentation » des interrogations autour de l’utilisation des drones par les communes. « Il s’agit, en particulier, de communes souhaitant compléter leur dispositif de vidéoprotection afin d’assurer par de nouveaux moyens leurs missions de sécurité civile et publique », constate Marie-Laure Denis. Les drones ont pu, en effet, être utilisés après des catastrophes naturelles, lutter contre les dépôts sauvages, prévenir des atteintes à la sécurité des personnes ou pour contrôler les flux routiers, comme le rapporte ici BFMTV dans un reportage de mai 2019 tourné dans l’Essonne. Rien n’autorise les polices municipales à utiliser des dronesDans un avis relatif à l’usage de dispositifs aéroportés, le Conseil d’État ne dit pas autre chose. « Il n’existe pas de fondement juridique permettant explicitement l’usage de ces dispositifs ainsi que l’exploitation des images captées par les autorités publiques concernées, qu’il s’agisse de l’État (police nationale, gendarmerie nationale, personnels chargés de la sécurité civile…) ou encore des collectivités territoriales (police municipale) ». Comme le ministère de l'Intérieur, les collectivités ne sont pas à l'abri d'être sanctionnéesCe n’est pas la première fois que la Cnil se saisit de ce dossier. Elle a interdit sans exception possible, le 12 janvier, au ministère de l'Intérieur de recourir aux drones équipés de caméras tant qu'un texte ne réglementerait pas leur utilisation. Le ministère a eu recours à ces engins « en dehors de tout cadre légal » à des fins de surveillance pendant la première période de confinement (mars-mai 2020). « Cette sanction est intervenue dans le prolongement de deux décisions du juge des référés du Conseil d’État sur ce même dispositif de captation d’images, justifie Marie-Laure Denis, et exigeant, s’agissant de la seconde décision, du préfet de police de Paris "de cesser de procéder aux mesures de surveillance par drone de ces manifestations ou rassemblements, tant que n’aura pas été pris un texte autorisant la création, à cette fin, d’un traitement de données à caractère personnel" ». Ludovic Galtier Télécharger le courrier de Marie-Laure Denis. Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2 |
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