Report des élections départementales et régionales : la loi est publiée
23/02/2021Le texte officialisant le report « en juin » des élections départementales, régionales, ainsi que de celles des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique, a été publié ce matin au Journal officiel. Retour sur les points à retenir.
Le texte ne fixe pas les dates précises des élections – qui relèvent d’une décision du gouvernement et non de la loi. On sait néanmoins, comme cela a été plusieurs fois annoncé lors du débat parlementaire, que les deux tours auront lieu les dimanches 13 et 20 juin.
Un mandat de sept ans
L’article 1 de la loi, outre qu’il fixe les scrutins au mois de juin, proroge les mandats des conseillers qui seront élus à cette occasion jusqu’en mars 2028. Ils siègeront donc pendant sept ans au lieu de six – afin que les prochaines élections ne se télescopent pas avec l’élection présidentielle de 2027.
Procurations
Le gouvernement a finalement accepté que lors de ce scrutin, comme cela avait été le cas pour le deuxième tour des élections municipales de 2020, la double procuration soit acceptée, « compte tenu des risques sanitaires ». Alors que d’habitude, un électeur ne peut disposer que d’un mandat établi en France et un établi à l’étranger, il sera possible de disposer de deux mandats établis en France – uniquement pour ce scrutin, a maintes fois répété le gouvernement pendant les débats, qui ne souhaite pas que cette pratique devienne la règle.
Attention, contrairement aux vœux d’un certain nombre de députés, ces procurations ne seront pas déterritorialisées, c’est-à-dire que mandants et mandataires devront être inscrits dans la même commune. Le répertoire électoral unique n’est pas encore prêt pour la déterritorialisation, qui demande des ajustements techniques importants. Il le sera à compter du 1er janvier prochain, ce qui permettra, lors de l’élection présidentielle de 2022, de porter un mandat pour un électeur inscrit dans une autre commune que la sienne.
D’ici au scrutin de juin, en revanche, un système de téléprocédure pour obtenir une procuration aura été mis en place, sur lequel Maire info aura l’occasion de revenir prochainement.
Si un électeur dispose de plus de deux procurations, les deux procurations « qui ont été dressées les premières sont les seules valables ».
Protection sanitaire et mutualisation
Ce scrutin se déroulera, une fois encore, sous haute protection sanitaire. « Des équipements de protection » seront fournis non seulement à disposition des membres du bureau de vote, mais également « des électeurs qui n’en disposent pas ». Les frais occasionnés pour les communes seront remboursés par l’État.
Rappelons, même si cela ne figure pas dans la loi, que les bureaux de vote pourront être en partie « mutualisés » lors de ce double scrutin (régionales et départementales). Comme l’expliquait Maire info le 5 février dernier, il sera possible de ne pas dédoubler les bureaux de vote : le président et les secrétaires pourront être communs pour les deux bureaux, sous réserve que les opérations électorales se déroulent dans la même salle et que celle-ci soit aménagée pour éviter tout risque de confusion dans l’esprit des électeurs. En revanche, les fonctions d’assesseurs ne seront pas mutualisées. Contrairement aux communes équipées de machines à voter, où c’est l’ensemble du bureau de vote qui pourra être commun aux deux scrutins, c’est-à-dire y compris les assesseurs.
Une circulaire à venir du ministère de l’Intérieur va rappeler l’ensemble des règles d’organisation de ces scrutins.
La campagne électorale démarrera le lundi 24 mai. Les candidatures devront être déposées en préfecture le lundi 10 mai avant midi.
F.L.