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Le Sénat lance une large consultation des élus locaux sur la décentralisation05/02/2021Décentralisation
La délégation aux collectivités territoriales du Sénat vient de lancer une vaste consultation des élus locaux au sujet de la décentralisation. Le point sur cette consultation, avec Françoise Gatel, présidente de la délégation. En juillet dernier, le Sénat a publié « cinquante propositions pour le plein exercice des libertés locales » (lire Maire info du 3 juillet 2020), dans l’objectif de « donner un nouvel élan à la décentralisation ». C’est sur ces propositions que la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (DCTD) du Sénat souhaite recueillir l’avis des élus, via une consultation sur internet qui durera jusqu’au 28 février. « Terrible besoin d’efficacité »Françoise Gatel, sénatrice de l’Ille-et-Vilaine et présidente de la DCTD, rappelle à Maire info que « c’est le président de la République lui-même qui a demandé au Sénat d’apporter sa contribution à la réflexion sur l’organisation de la France ». En janvier 2020, un groupe de réflexion transpartisan, comprenant tous les groupes politiques du Sénat, s’est mis en place. « Nous étions tous conscients que les lois Notre et Maptam n’ont pas fait la preuve de leur efficacité. La loi Engagement et proximité de décembre 2019 a certes été une première étape pour traiter les ‘’irritants’’, mais il fallait aller plus loin », souligne la sénatrice. Les 50 propositions rendues par le Sénat, à l’issue de ces travaux, étaient donc « une contribution à une deuxième étape, la loi 3D ou 4D. Personne n’avait à l’esprit de faire un nouveau big-bang territorial – on ne peut pas passer sa vie à faire et défaire – mais nous avons voulu nous concentrer sur la question du service rendu au citoyen, répondre au terrible besoin d’efficacité que ressentent nos concitoyens. » « Intelligence territoriale »Au-delà de ses 50 propositions, le Sénat a continué à travailler sur ces sujets après l’été 2020, notamment en adoptant deux propositions de loi : l’une, constitutionnelle, pour graver dans le marbre le principe « Qui décide paye » ; l’autre, organique, sur la différenciation. « La différenciation, martèle Françoise Gatel, ce n’est pas l’anarchie, ce n’est pas ‘’chacun fait ce qu’il veut’’ ! La loi fixe un cadre. Mais pourquoi ne pas permettre à telle commune, telle région, telle intercommunalité, de s’organiser différemment là où c’est nécessaire et là où c’est efficace ? Pourquoi – comme a du reste commencé à le dessiner la loi Engagement et proximité – ne pas permettre qu’une intercommunalité puisse exercer une compétence sur une partie du territoire de l’EPCI, mais pas obligatoirement dans toutes les communes ? La différenciation, cela existe déjà, dans les territoires de montagne ou les outre-mer. C’est une question d’intelligence territoriale. » Franck Lemarc Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2 |
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