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Stations de ski, discothèques, commerces... Comment le gouvernement adapte le fonds de solidarité29/01/2021Coronavirus
Au moment où l'instauration d'un troisième confinement se précise, l'exécutif adapte, une fois encore, le fonds de solidarité destiné aux entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et les mesures prises pour la limiter. Une « aide complémentaire » pour compenser les pertes du mois de décembre 2020 est notamment prévue pour les stations de ski. Quinze jours après avoir fait bénéficier les entreprises en difficulté réalisant plus d'un million d'euros de chiffre d'affaires par mois d'une prise en charge de leurs coûts fixes jusqu'à 70 %, un décret, publié ce matin au Journal officiel, modifie, une fois encore, le décret du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité. L'objectif est de compenser la perte du chiffre d’affaires subie au mois de décembre 2020 par les entreprises impactées par la crise et ses conséquences. Cinq éléments au moins sont à retenir. Deux articles supplémentairesDeux articles (3-17 et 3-18) ont, en outre, été ajoutés au décret initial du 30 mars 2020. L’article 3-17 concerne là encore les secteurs d’activités classés en annexe 2. Ces entreprises pourront prétendre, par exemple, à une compensation allant jusqu'à 10 000 euros ou à une indemnisation de 15 % du chiffre d'affaires, dans la limite de 200 000 euros, si « elles ont subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 % durant la période comprise entre le 1er décembre 2020 et le 31 décembre 2020 ». Stations de ski : 20 % du chiffre d’affaires 2019 garanti dans la limite de 200 000 euros par moisLourdement pénalisées par la fermeture des remontées mécaniques (lire Maire info du 21 janvier), les stations de ski s’apprêtent, quant à elles, à vivre « une saison blanche », dixit le secrétaire d’Etat au Tourisme. En contrepartie, Jean-Baptiste Lemoyne a promis, le 20 janvier, que « les canons à indemnisation » seraient « au rendez-vous ». Une « aide complémentaire au titre du mois de décembre 2020 » va donc être accordée aux entreprises des stations de ski. « Ces entreprises, perdant au moins 70 % de leur chiffre d'affaires, auront le droit à une indemnisation couvrant 20 % de leur chiffre d'affaires 2019 dans la limite de 200 000 euros par mois » ou à une compensation allant jusqu'à 10 000 euros, indique le décret. C'est le cas pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, ayant fait l'objet d'une fermeture administrative en décembre 2020. Les aides prolongées jusqu’au 28 février 2021 pour les discothèquesLe décret modifie, enfin, le décret du 14 août 2020 applicable aux seules discothèques, dont l’activité est au point mort depuis le 17 mars 2020 et qui se sont proposées, le 26 janvier, pour se transformer en centres de vaccination. « Il prévoit que les demandes d'aide au titre du volet 2 seront ouvertes aux discothèques jusqu'au 28 février 2021 au lieu du 31 janvier 2021 » ainsi qu’une « aide complémentaire pour les discothèques qui n'ont pu bénéficier des dispositions du décret du 31 décembre 2020 ajoutant parmi les charges fixes éligibles les abonnements d'électricité, de gaz et d'eau ainsi que les honoraires d'expert-comptable ». Ludovic Galtier *communes dont le siège social est situé dans une commune support d'une station de ski alpin ou dans une commune située en zone de montagne, appartenant à un établissement public de coopération intercommunale dont au moins une des communes membres est support d'une station de ski alpin et n'appartenant pas à une unité urbaine de plus de 50 000 habitants. Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2 |
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