Plan de relance : quelle territorialisation pour le volet « transition écologique » ?
28/01/2021Le ministère de la Transition écologique a publié, lundi, ses instructions qui guideront les préfets de région et de département dans la territorialisation des mesures vertes du plan de relance. La contractualisation avec les collectivités territoriales y occupe évidemment une place de choix. La transition écologique représente près de 30 des 100 milliards d'euros de ce plan, financé à 40 % par l'Europe.
Comment les près de 30 milliards d’euros du volet « transition écologique » du plan de relance vont irriguer les collectivités ? Le ministère de la Transition écologique a communiqué, dans une instruction publiée lundi, ses « lignes directrices » aux préfets de région et de département, responsables des mesures à mettre en œuvre à l’échelon déconcentré, en lien, entre autres, avec l’Ademe, l’Anah et l'ANCT. Un premier pan, et pas des moindres, est relatif à la « contractualisation avec les collectivités territoriales ». On sait que les nouveaux contrats de relance et de transition écologique (CRTE), censés être signés partout à l'échelon intercommunal au minimum le 30 juin 2021 au plus tard, font déjà l’objet de discussions animées entre l’État et l’AMF (lire Maire info du 25 janvier).
600 millions d’euros de dotation d’investissement régionale
Au niveau régional, la contractualisation s’effectuera à travers les contrats de plan État-Région (CPER) 2021-2027. Déjà identifiées pour chaque région (en annexe), les enveloppes de ces contrats restent toutefois « indicatives », prévient l’Hôtel de Roquelaure. Le conseil interministériel pourrait être « amené à décider des redéploiements entre les régions et entre les thématiques en fonction du rythme de consommation des crédits et des priorités identifiées par le gouvernement ».
Sept « grandes politiques » feront, en effet, l’objet d’une d’intervention renforcée : la rénovation énergétique des bâtiments ; la biodiversité et la résilience ; la densification et le renouvellement urbain ; l’économie circulaire ; le renforcement des ponts des collectivités territoriales ; le développement ferroviaire, voyageurs et marchandises ; le soutien aux transports collectifs et au développement du vélo.
Cette dernière priorité bénéficiera, par exemple, de la moitié des 600 millions d’euros de dotation d’investissement régionale, prévus dans l’accord de méthode signé par le Premier ministre, Jean Castex, et le président de Régions de France, Renaud Muselier, en juillet 2020, et qui ont « vocation à être valorisés dans les CPER et les contrats de convergence et de transformation (CCT) ». 100 millions d’euros seront, en effet, alloués à l’accompagnement de projets de transports collectifs locaux propres et 200 millions d’euros seront fléchés vers le développement de la pratique de mobilités actives (réalisation d’emplacements de stationnements sécurisés pour le vélo en gares ou dans les établissements scolaires, réalisation d’aménagements cyclables sécurisés).
1,25 milliard d’euros pour la rénovation énergétique des bâtiments publics des collectivités
Les 300 millions d’euros restants sont, quant à eux, consacrés à l’engagement d’un plan massif de rénovation énergétique des bâtiments publics régionaux et sont une composante, au même titre que les 950 millions d’euros (enveloppe Dsil/Dsid) dédiés aux bâtiments des communes, des EPCI et des départements, de l’enveloppe de 4 milliards d’euros du plan de relance consacrée à la rénovation énergétique des bâtiments publics. Celle-ci inclut les 50 millions d’euros pour la rénovation des infrastructures publiques sportives, pilotée par l’Agence nationale du sport (lire Maire info du 1er septembre 2020).
Au-delà des bâtiments publics, la rénovation énergétique est aussi encouragée dans les logements sociaux : 450 des 500 millions d’euros budgétés dans le plan de relance seront déconcentrés. Les préfets ont pour consigne de « veiller à ce que la priorité (des services instructeurs locaux, comme les DDT(M) ou les collectivités délégataires des aides à la pierre) soit donnée aux projets les plus ambitieux, couplant la réhabilitation lourde à la rénovation énergétique des logements les plus énergivores, dits passoires thermiques ». Dès 2023, les pires passoires thermiques (catégories F et G du bilan énergétique) seront, pour rappel, interdites à la location (lire Maire info du 13 janvier). De leur côté, depuis le 1er octobre dernier, tous les propriétaires et toutes les copropriétés peuvent bénéficier, dans le cadre du plan de relance, de l’aide MaPrimeRénov’ lors de la réalisation de travaux de rénovation énergétique (lire Maire info du 6 novembre 2020).
Le volet « rénovation énergétique » a trait, en outre, à la construction durable (350 millions d’euros « pour accompagner les maires dans leur effort de construction dense ») et au programme de réhabilitation des friches doté de 300 millions d’euros (dont les projets seront instruits par les préfets de région avec une enveloppe de 259 millions d’euros). (lire Maire info du 14 décembre 2020).
100 millions d’euros pour soutenir les personnes en situation de grande précarité
Pêle-mêle, les préfets auront par ailleurs à leur main 51 millions d’euros, répartis en trois mesures, pour le volet « biodiversité et résilience », avec, dans le détail, 26 millions d’euros pour la restauration écologique en métropole et outre-mer, 22 millions d’euros pour les aires protégées en métropole et outre-mer (lire Maire info du 13 janvier) et 3 millions d’euros pour l’eau en outre-mer. Une enveloppe de 100 millions d’euros est « prévue pour un dispositif de soutien exceptionnel aux personnes en situation de grande précarité » (amélioration de l’accueil des personnes dans les différents dispositifs d’hébergement mais également au sein des foyers de travailleurs migrants, réhabilitation d’aires d’accueil des gens du voyage). Le plan France relance prévoit, enfin, « une somme globale de 50 millions d’euros en soutien au renforcement et à la modernisation des réseaux électriques en complément du dispositif du fonds d’aide à l’électrification rurale (Face) » (lire Maire info du 11 décembre 2020).
L’intégralité des très nombreuses mesures du volet « transition écologique » du plan de relance est à retrouver dans l’instruction à télécharger ici.
Ludovic Galtier
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