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Climat : le projet de loi sera discuté en mars21/01/2021Environnement
Ce texte, qui doit accélérer la transition écologique, reprend finalement peu de propositions de la convention citoyenne, ou les reprend de manière souvent très atténuée. Le gouvernement devrait présenter, le 10 février, en Conseil des ministres, un projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ». Ce texte sera examiné en procédure accélérée à partir de mars. Il ne reprend pas les principales propositions formulées par la Convention citoyenne pour le climat (CCC) visant à réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030. Ainsi, la rénovation thermique des bâtiments, que la CCC proposait de rendre obligatoire dès 2024 tant pour les propriétaires occupants que pour les bailleurs, ne figure pas dans le projet de loi. Elle a été remise à une date ultérieure par le chef de l’Etat. Le texte prévoit en revanche « l’interdiction de location des passoires thermiques à partir de 2028 ». Réduire l’artificialisation des solsLe projet de loi prévoit de diviser par deux le rythme d’artificialisation des sols sur les dix prochaines années par rapport à la décennie précédente. Les collectivités devront justifier l’ouverture de nouveaux espaces à l’urbanisation et produire un rapport annuel sur l’artificialisation de leurs sols. Le texte fixe un principe général d’interdiction de nouveaux centres commerciaux qui entraîneraient une artificialisation des sols. Mais des dérogations sont possibles pour des surfaces de vente inférieures à 10 000 mètres carrés. Vers un référendum ?Le gouvernement a également présenté, hier, en Conseil des ministres, un projet de loi constitutionnel « relatif à la préservation de l’environnement ». C’est à l’occasion d’une rencontre, mi-décembre, avec la CCC, que le chef de l’Etat a accepté l’idée d’un référendum permettant la modification de l’article 1 de la Constitution, pour y intégrer, comme le demandait la Convention, que « la République garantit la préservation de la biodiversité, de l’environnement et lutte contre le dérèglement climatique ». Cette révision de la Constitution « sera soumise au référendum après son adoption par l’Assemblée nationale et le Sénat en termes identiques », a-t-il été indiqué après le Conseil des ministres. Sans préciser que cette adoption du texte « en termes identiques » par les deux assemblées est hautement improbable. X.B. et F.L. Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2 |
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