Les revolvers Magnum mis à disposition des communes par l'État pourront être utilisés un an de plus puis acquis sur demande
05/01/2021Un décret et deux arrêtés touchant à l'armement et à l'entraînement des policiers municipaux sont parus juste avant la fin de l'année. Ils viennent notamment assouplir les règles en matière d'entraînement au tir.
Le décret du 29 décembre 2020 concerne les armes mises à disposition des communes par l’État en 2015. Rappelons qu’après les attentats de janvier 2015 et, en particulier, l’assassinat de la policière municipale Clarissa Jean-Philippe à Montrouge, l’État avait, à la demande de l’AMF, octroyé des moyens supplémentaires aux communes pour équiper leurs polices municipales. Parmi ces aides, la mise à disposition de revolvers de type Magnum .357 appartenant à la police nationale. Quatre mille de ces armes avaient été mises à disposition des communes, et un décret du 29 avril 2015 actait l’autorisation donnée aux policiers municipaux de les utiliser, sous certaines conditions de formation et d’entraînement.
Mais ce décret prévoyait que cette expérimentation ne dure que cinq ans. Il était donc plus qu’urgent de clarifier la situation. Le décret du 29 décembre 2020 donne un délai d’un an supplémentaire – jusqu’au 31 décembre 2021 – pendant lequel les policiers municipaux peuvent continuer à utiliser ces armes. Au terme de ce délai, les communes auront dû ou bien acquérir ces armes, ou bien les restituer à l’État. En cas d’achat, il s’agira de « cessions amiables » réglementées par l’article R3211-39 du Code général de la propriété des personnes publiques, c’est-à-dire une vente « consentie par le préfet », dont le prix « est fixé par le directeur départemental des finances publiques ou, en région d'Ile-de-France, par le chef du service à compétence nationale chargé des ventes mobilières ». Si les communes choisissent de rendre les revolvers à l’État, celui-ci procédera à leur « destruction ».
Assouplissements sur les formations
Le deuxième texte est un arrêté du 23 décembre, paru le 27. Il permet de déroger temporairement au « nombre de séances d'entraînement annuel au maniement des armes des agents de police municipale » – séances d’entraînement dispensées par le CNFPT. Normalement fixé à deux séances par an (arrêté du 3 août 2007), ce nombre est ramené à une séance par an uniquement pour les années 2020 et 2021. La mesure est donc rétroactive : les agents qui, à cause de la crise sanitaire, n’auront pu s’entraîner qu’une seule fois au lieu de deux l’année dernière ne risqueront pas de voir leur autorisation de port d’arme retirée par le préfet. Par dérogation, les séances d’entraînement au titre de 2020 pourront se dérouler jusqu’au 31 mars 2021.
Les séances d’entraînement concernent toutes les armes ou « moyens de force intermédiaire » qui sont à la disposition des agents de police municipale (armes à feu, taser, LBD, tonfa, bâtons téléscopiques…).
Le troisième texte enfin (arrêté du 23 décembre 2020 paru le 30 décembre) concerne la formation préalable à la délivrance de l’autorisation de port d’arme. Là encore, les conditions sont assouplies, avec une diminution du nombre d’heures et du nombre de tirs minimums compris dans les modules de formation pour les policiers nationaux ou les gendarmes détachés dans une police municipale.
L’arrêté autorise également l’usage de munitions blindées par les policiers municipaux.
F.L.
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