Gouvernance territoriale du sport : la mission parlementaire rend ses conclusions
23/12/2020Le député de la majorité Benjamin Dirx a remis, le 17 décembre à la ministre chargée des Sports Roxana Maracineanu, son rapport sur la nouvelle organisation territoriale du sport, prévue par la loi du 1er août 2019. Il en ressort 16 préconisations que les acteurs de la nouvelle gouvernance territoriale, collectivités locales comprises, sont invités à s'approprier.
Depuis plusieurs mois, le schéma de la déclinaison territoriale du sport est connu. D’un côté, une conférence régionale du sport, souvent présentée comme un parlement local du sport, est chargé, à partir d’un diagnostic, de construire un projet sportif territorial (PST) spécifique à chaque région (bien qu’il doive répondre à un certain nombre de contraintes, lire Maire info du 9 mars). De l’autre, une conférence des financeurs a pour mission « de définir les seuils de financement à partir desquels les projets d’investissement et les projets de fonctionnement doivent lui être soumis pour examen et avis ».
Ces grandes lignes établies, les modalités détaillées de fonctionnement de ces deux instances, composées à parts égales de représentants de l’Etat, des collectivités et du mouvement sportif, restent à écrire.
Le débat continue sur le chef de filat
Chargé d’une mission parlementaire en janvier, Benjamin Dirx, député La République en marche de Saône-et-Loire, a remis ses préconisations pour mettre en œuvre cette organisation territoriale du sport. Le parlementaire souhaite, par exemple, « encourager l’émergence d’un chef de file par les conférences régionales du sport pour porter une politique sportive ambitieuse ». S’il existe, poursuit-il, « ce chef de filât devra être exercé par une personnalité et une institution disposant d’une légitimité reconnue permettant de disposer d’une capacité d'entraînement sans exposer au risque de démotivation des autres partenaires qui se percevraient en second rang. Ainsi, ce chef de filât pourrait revenir à une personne émergeant d’un des quatre collèges, sans distinction ».
Une recommandation qui est loin de faire consensus. L’AMF, notamment, est opposée depuis le début des débats à cette idée, car elle estime que le sport doit rester une compétence partagée et coordonnée entre les divers niveaux de collectivités territoriales, permettant ainsi le cumul des subventions. Elle avait été rejointe sur ce point par les sénateurs Claude Kern (Bas-Rhin, UDI) et Christian Manable (Somme, Parti socialiste). Auteurs d’un rapport publié il y a plus d'un an, ils souhaitaient « reconnaître que l’absence de chef de filât d’une collectivité dans le sport constitue une des conditions du succès de la nouvelle politique territoriale du sport fondée sur une démarche pleinement partenariale » (lire Maire info du 13 novembre 2019).
Les élus chargés du tourisme, des transports et de la santé invités aux conférences du sport ?
Pour renforcer l’efficacité de ce partenariat, le député préconise que l’ensemble des comités départementaux olympiques et sportifs (CDOS) de chaque région soient représentés au sein de la conférence régionale du sport, de même que les acteurs économiques et sportifs propres à chaque territoire et les acteurs sportifs non-licenciés. Le député insiste également sur le rôle plus prépondérant que pourrait jouer le département. Si « le bloc communal est l’échelon porteur de toute politique sportive, dans la mesure notamment où il est maître d’ouvrage des équipements sportifs indispensables à la pratique sportive, quel qu’en soit le niveau ou la nature (…) le conseil départemental est l’institution de référence pour l’accompagnement technique et financier du bloc communal. Eu égard, enfin, au nombre de secteurs touchés par les infrastructures, telles que les pistes cyclables, (sport, tourisme, transport, santé …), la mission préconise d’inviter au sein des CRS les élus chargés de ces questions spécifiques. »
Des conférences des financeurs par nécessité de projet
Parmi les autres freins potentiels à la bonne mise en œuvre de la nouvelle organisation territoriale du sport, le député a retenu « la crainte que les conférences régionales du sport deviennent des grandes réunions où aucune décision ne se prenne et que cela finisse par décourager les différents acteurs concernés. » « Des craintes concernant les conférences des financeurs avec la volonté des payeurs de décider sans se soumettre à l’autorité d’une commission ad hoc » ont aussi émergées.
Ainsi, « les conférences des financeurs, à l’appui du projet sportif territorial, devront être mises en place de manière souple et progressive », écrit le député Dirx, qui préconise « d’attendre le bon fonctionnement de la conférence régionale du sport pour la mise en place éventuelle des conférences des financeurs ». Une fois créées, ces dernières pourraient être rattachées à un projet plutôt que d'être cantonnées à une échelle géographique, « les collectivités territoriales, en tant que premier financeur du sport, ne souhaitant pas constituer un pot commun qui permettrait de financer les infrastructures sportives sans en conserver le contrôle ».
Il est à noter, enfin, que l’absence de conférence de financeurs ne devra pas empêcher la réalisation de projets qui pourront néanmoins être discutés au sein des CRS.
Ludovic Galtier
Suivez Maire info sur twitter : @Maireinfo2