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Le gouvernement a-t-il vraiment voulu rendre la vaccination obligatoire ?23/12/2020Coronavirus
Le gouvernement a présenté lundi, en Conseil des ministres, un projet de loi « instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires ». Avant de faire marche arrière, hier, au vu des interrogations suscitées par ce texte. Retour sur ce qui ressemble à un cafouillage politique. Tout semblait devoir aller très vite : le texte a été présenté lundi en Conseil des ministres, mis en ligne le soir même sur le site de l’Assemblée nationale avec déclaration de la procédure accélérée, un rapporteur étant même déjà nommé pour son examen par la Commission des lois. Mais hier soir, sur LCI, le ministre de la Santé, Olivier Véran faisait marche arrière toute : « Le gouvernement ne proposera pas ce texte devant le Parlement avant plusieurs mois. Le débat est clos. » Que s’est-il passé ? « Cadre pérenne »L’objectif du gouvernement, en élaborant ce texte qui devait être porté par le Premier ministre lui-même devant le Parlement, était clair : éviter qu’en cas de nouvelle crise sanitaire, des textes d’exception doivent être votés « dans la précipitation », comme cela a été le cas en mars dernier. Si les règles décidées au cours de l’épidémie ont « fait leur preuve », expliquait le gouvernement dans le compte-rendu du Conseil des ministres, il convient à présent « d’instituer un cadre pérenne, mieux articulé avec les autres règles, dotant les pouvoirs publics des moyens adaptés pour répondre à l’ensemble des situations sanitaires exceptionnelles en garantissant tout à la fois le respect des droits et libertés et le contrôle permanent du Parlement. » Le sujet qui fâcheEn dehors de cela, il y a peu de mesures nouvelles par rapport à ce à quoi les citoyens sont maintenant habitués depuis une dizaine de mois : il inscrit « dans le dur », comme l’a expliqué Olivier Véran, la possibilité pour le Premier ministre, en cas de crise sanitaire future, de réglementer la circulation des personnes, les rassemblements ou l’ouverture des établissements recevant du public. « Mauvaise polémique » ?S’agit-il d’un mauvais procès fait au gouvernement – ou, comme l’a dit hier soir Olivier Véran, « d’une mauvaise polémique née d’un tweet de la responsable du Front national » ? En partie. Car pour comprendre les intentions du gouvernement, il faut aller lire l’étude d’impact très complète qui accompagne le texte, où il est écrit, très clairement, que cette disposition « n’a pas vocation à être utilisée dans le cadre de la crise sanitaire actuelle pour instaurer une obligation de vaccination contre le covid-19 », « conformément à la ligne affirmée par le président de la République (…) le 24 novembre ». Il s’agit donc d’une disposition préventive, pour le futur, dans le cadre « d’une menace épidémique plus sérieuse encore » et qui, dans l’esprit des rédacteurs du texte, « pourrait permettre une meilleure conciliation entre l’objectif de protection de la santé et les droits et libertés individuels en se substituant à une mesure de confinement général de la population ». Dont acte : non, le gouvernement n’a, apparemment, pas envisagé de revenir sur sa promesse de ne pas rendre le vaccin contre le covid-19 obligatoire. Franck Lemarc |
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