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Le CSFPT émet un avis défavorable sur le projet de décret organisant les comités sociaux territoriaux18/12/2020Fonction publique territoriale
Représentants des employeurs territoriaux et des organisations syndicales, après de longs débats et de nombreux amendements, devront de nouveau examiner le 13 janvier 2021 le projet de décret relatif aux comités sociaux territoriaux. Ils ont néanmoins adopté à l'unanimité le rapport sur les discriminations syndicales et le dialogue social dans la territoriale. Pour sa dernière séance plénière de l’année, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s’est quasiment focalisé sur un seul texte, renvoyant l’examen des trois autres textes initialement inscrits à l’ordre du jour à la prochaine session du 13 janvier 2021. C’est, en effet, le projet de décret relatif aux comités sociaux territoriaux dans les collectivités et leurs établissements publics qui a monopolisé l’essentiel des débats entre les représentants des employeurs territoriaux et ceux des organisations syndicales représentatives des agents. Pendant près de six heures, les membres du Conseil sup’ ont disséqué chaque article de ce texte actant la création de cette nouvelle instance prévue par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et installant des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail en lieu et place des comités techniques des collectivités territoriales. Unanimité pour combattre les discriminations syndicalesOutre ce texte, qui devrait être à nouveau examiné lors de la séance plénière du 13 janvier prochain, le Conseil sup’ a planché sur un rapport en autosaisine portant sur le dialogue social au sein des collectivités. Alors que le gouvernement met actuellement la dernière main à une ordonnance visant à doter les accords collectifs dans la fonction publique d’une force juridique les rendant opposables aux parties, le CSFPT a adopté à l’unanimité des employeurs et des représentants des agents un texte visant à fluidifier les relations sociales et notamment à combattre les discriminations syndicales. Fruit d’un long travail de réflexion mené depuis 2019 par la formation spécialisée n° 5 de l’instance paritaire, le rapport reconnaît qu’il « n’épuise pas le sujet », mais représente comme « une première pierre à l’édifice nécessaire à d’autres prises de conscience ». De fait, le document observe que l’enjeu des discriminations syndicales « semble venir pervertir la qualité et l’efficacité du dialogue social ». Pour y remédier, employeurs publics et représentants des personnels des collectivités ont élaboré un tableau commun de préconisations destinées « à progresser ensemble vers un dialogue social plus harmonieux et une approche responsable et collective de la lutte contre les discriminations syndicales ». Parmi les 44 préconisations du rapport, plusieurs propositions constituent de sérieuses avancées sociales, notamment la préconisation n° 11 qui porte sur la possibilité d’accords sectoriels ou locaux, ainsi que les préconisations n° 25 et n° 26 relatives aux parcours professionnels et à la reconversion des militants syndicaux. Emmanuelle Quémard Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2 |
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