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Transferts de compétences aux communes et intercommunalités : le gouvernement ferme la porte17/12/2020Décentralisation
Dans une interview accordée au quotidien économique Les Échos, hier, la ministre Jacqueline Gourault, a donné, enfin, quelques précisions sur le contenu de la future loi 3D. Et confirmé que le gouvernement n'entend pas engager les transferts de compétences réclamés, notamment, par l'AMF. L’AMF, dans sa résolution adoptée la semaine dernière, a répété la position qu’elle défend depuis des mois, en accord avec Régions de France et l’ADF : l’ouverture d’un « chantier de nouveaux transferts de compétences », en particulier sur trois sujets majeurs : la santé, le sport et la culture. Dans ces trois domaines, où les collectivités locales – et singulièrement les communes – jouent un rôle extrêmement important, l’AMF estime que l’État pourrait leur déléguer, tout ou partie, ses compétences, afin de se recentrer sur ses tâches régaliennes. ConfirmationCe n’est pas une réelle surprise, mais le gouvernement n’entend pas donner suite à cette demande. Dans son interview aux Échos, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, a douché les espoirs des maires en la matière, en expliquant qu’il n’y aurait pas, sauf à la marge, de transferts massifs de compétences au bloc local. Régions et départementsCe seront, apparemment, les régions qui auront le droit au plus de transferts de compétences. Jacqueline Gourault évoque en particulier la poursuite « jusqu’au bout » de la décentralisation des routes nationales, avec une expérimentation de cinq ans, à partir de 2023, des « routes d’intérêt régional ». « Le texte va aussi donner la possibilité aux régions de récupérer la gestion et la propriété des petites lignes ferroviaires et de leurs gares. Nous allons aussi faciliter la décentralisation des aéroports ne figurant pas sur la liste des aéroports d'intérêt national ou international vers les collectivités qui se porteraient candidates », indique la ministre. C’est la première fois que la ministre donne des éléments concrets sur le contenu de ce texte, qui n’avait jusqu’à présent fait l’objet que de déclarations très générales. Elle pourrait donner davantage de détail devant les sénateurs de la Délégation aux collectivités territoriales, aujourd'hui. Le texte devrait, selon la ministre, être débattu au Sénat dès le premier semestre, ce dont beaucoup doutent au vu de l’embouteillage législatif colossal du début 2021. Il reste un doute sur la possibilité de voir ce texte adopté avant la fin du quinquennat. Franck Lemarc |
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