5G : le gouvernement veut s'appuyer sur les élus pour démonter les « fausses informations »
14/12/2020Le secrétaire d'Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, Cédric O, communique aux élus locaux, dans un guide réalisé sous la forme de questions-réponses, les principales données en sa possession sur la 5G, dossier éminemment contesté. S'ils ne pourront pas directement s'opposer au déploiement d'antennes sur leur commune, les maires seront, en revanche, des acteurs clés de la concertation au niveau local.
Les opérateurs ont dévoilé leur jeu : des centaines de communes françaises, notamment les villes de plus de 100 000 habitants, seront officiellement couvertes en 5G d’ici la fin de l’année (lire Maire info du 2 décembre). Dans les domaines de la santé, des transports, de l’industrie, cette technologie devrait permettre la concrétisation de toute une série d’innovations. Déjà impliqués dans les équipes-projets chargées de déterminer les sites à équiper en priorité en 4G, les maires auront également un « rôle clé » à jouer dans le déploiement de ce réseau nouvelle génération, selon les termes d’un guide diffusé à leur attention par le gouvernement (lire Maire info du 24 juillet).
En revanche, malgré les réticences d’une partie de la population et de certains maires, ces derniers n’ont pas le pouvoir de « s’opposer à l’implantation d’antennes pour des considérations sanitaires », à en croire un avis du Conseil d’Etat du 26 octobre 2011. Plusieurs maires (Grenoble, Bordeaux, Lille…), hostiles au déploiement d’une 5G qu’ils jugent, selon les cas, inutile ou néfaste pour l’environnement et la santé, pourraient, tout au plus, retarder les projets des opérateurs. C'est pourquoi, le gouvernement s’emploie, à travers ce guide, à donner des arguments aux maires et à démonter les « fausses informations » pour rassurer leur population.
Une amélioration de l'efficacité énergétique
Il tente d’apporter la preuve des garanties obtenues ces dernières années. Afin de protéger les données personnelles des citoyens, par exemple, « les réseaux télécoms sont soumis à un double régime de protection de la vie privée : le respect du secret des correspondances, d’une part, et le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), d’autre part, insiste le gouvernement. Pour se prémunir, en outre, d'une potentielle atteinte à la sécurité des données et du risque de menaces liées aux équipements de réseau mobile, les antennes du constructeur chinois Huawei devraient être démantelées en France après 2028 (année à laquelle se termine son autorisation d'exploitation temporaire), expliquait Frandroid cet été. Une décision qui favorise, de fait, Nokia et Ericsson, qui pourront, de leur côté, recevoir de la part de l'ANSSI une autorisation d'exploitation plus longue.
S’agissant des effets de la 5G sur l’environnement, le gouvernement « estime que la 5G va entrainer une amélioration de l’efficacité énergétique d’un facteur 10 par rapport à la 4G d’ici à 2025, pour une amélioration à terme d’un facteur 20 et plus. À court terme, dans certains territoires les plus denses, la 5G est la seule manière d’éviter la saturation des réseaux sans remettre des antennes 4G qui consommeraient beaucoup plus ». « Une antenne 5G, à la différence d’une antenne 4G, n’émet pas en permanence, elle se met en veille. Elle ne fonctionne que s'il y a un usage 5G entre dans son périmètre », expliquait Nicolas Guérin, président de la Fédération française des Télécoms, à franceinfo en septembre.
La 5G provoquera, en revanche, une augmentation des usages du numérique, que l’on aurait constaté « avec ou sans » elle. Selon l’Arcep, qui publiera demain un rapport pour un numérique soutenable, la consommation de données mobiles a été multipliée par 10 entre 2015 et 2019. Elle « devrait donc présenter un meilleur bilan énergétique, à condition que nous maitrisions l’augmentation de notre consommation de données ».
Dossier d’information mairie
Ces éléments pourraient, c'est l'objet de ce guide, être portés à la connaissance de la population par les élus locaux. Régulièrement consultés par l’exécutif, ces derniers participent déjà au comité de dialogue relatif aux niveaux d’exposition du public aux ondes, créé par la loi Abeille du 9 février 2015, et depuis peu à l’enceinte de dialogue et de transparence sur la 5G. Ils sont aussi informés des projets des opérateurs. « Lorsqu’un opérateur envisage d’installer (dès la phase de recherche du site) ou de modifier substantiellement une antenne (avec un impact sur le niveau d’exposition), il doit en informer le maire ou le président de l’EPCI et lui présenter un Dossier d’information mairie (DIM) » un mois avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme, la déclaration préalable ou le début des travaux, rappelle le gouvernement.
Celui-ci comprend notamment l’adresse de l’installation concernée, un calendrier du déroulement des travaux, la date prévisionnelle de mise en service et les caractéristiques techniques de l’installation (nombre d’antennes, fréquences utilisées, puissance d’émission…). Le maire dispose ensuite de huit jours pour « demander (à l’opérateur) une simulation de l’exposition aux ondes générée par l’installation » et « doit mettre à disposition ces informations par tout moyen », comme le site internet, « au plus tard dix jours après la réception du dossier ».
Pas de nouvelles antennes lors de la première phase de déploiement
Il est rappelé, toutefois, que « la première phase de déploiement de la 5G ne nécessitera pas d’installer massivement de nouveaux sites radios. Les opérateurs se serviront principalement des pylônes déjà existants pour ajouter les antennes 5G ou mettre à jour les antennes existantes ». Les opérateurs prévoient, en parallèle, l’installation de « petites cellules », qui « permettent une utilisation intensive d’internet » mais seulement dans un rayon de 200 mètres.
Problème : le mobilier urbain des communes et des intercommunalités pourrait être impacté. « En envisageant d'exclure leurs déploiements des éléments devant être préalablement transmis à l'Agence nationale des fréquences (ANFR), les microcellules n'entreraient plus dans le champ du dossier déposé préalablement en mairie » pour les installations de moins de 5 watts, déplorait cet été Patrick Chaize, sénateur Les Républicains de l'Ain et président de l'Association des villes et des collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (lire Maire info du 17 juillet).
L’exposition aux ondes sera contrôlée, promet en retour le gouvernement. 4 800 mesures, soit trois fois plus qu’à l’accoutumée, sont au programme de l'agenda 2021 de l'ANFR, « réparties sur des territoires représentatifs » (60 000 mesures sont déjà disponibles sur cartoradio.fr). Il est possible pour n’importe quelle personne de solliciter des mesures d’exposition radioélectrique des installations radioélectriques déployées sur le territoire de sa commune.
Enfin, si « l’ajout de la 5G présentera une légère augmentation de l’exposition aux ondes, similaire à celle observée lors du passage de la 3G à la 4G », elle « restera très faible, et très largement en dessous des valeurs limites autorisées » (lire Maire info du 28 septembre).
Ludovic Galtier
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