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650 millions d'euros alloués aux communes et EPCI pour la rénovation thermique des bâtiments09/12/2020Plan de relance
Une instruction interministérielle a été diffusée le 4 décembre dernier pour détailler les modalités d'attribution des 950 millions d'euros prévus dans le plan de relance pour soutenir la rénovation énergétique des bâtiments publics communaux et départementaux. [Article mis à jour à 15 heures] Signée d’une dizaine de ministres, cette instruction s’adresse aux préfets, puisque ce seront eux qui seront chargés de flécher les sommes débloquées par le gouvernement. 300 millions d’euros de DSID supplémentaires sont prévus pour les bâtiments des conseils départementaux, et 650 millions au titre de la DSIL sont prévus pour « les bâtiments publics des communes et EPCI » en métropole et dans les départements et collectivités ultramarins Au total, pour la période 2021-2022, ces crédits du plan de relance qui concernent le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales « hors DSIL exceptionnelle » votée en LFR 3 représentent 950 millions d'euros. La circulaire rappelle qu’une enveloppe supplémentaire de 50 millions d’euros sera fléchée sur la rénovation des « équipements sportifs structurants » (piscines, salles spécialisées et gymnases). Champ d’applicationAttention, il ne s’agit là que de financements à la rénovation de l’existant qui « ne couvrent pas la construction de bâtiments neufs, même si ceux-ci répondent à des normes énergétiques existantes ». Les travaux concernés sont ceux qui « visent à diminuer la consommation énergétique », qu’il s’agisse d’action dites « à gain rapide » (modification des systèmes de chauffage ou d’éclairage) ou de travaux de réhabilitation lourde. Priorités territoriales, délais et cofinancementsLes aides devront toucher « significativement » les quartiers prioritaires de politique de la ville (QPV) et les communes rurales. Les préfets sont appelés à tenir compte « de la situation financière des collectivités demandeuses » (capacité d’autofinancement et niveau de désendettement). Rappelons que normalement, la participation minimale pour la DSIL du maître d’ouvrage est de 30 % du montant total du projet, ou 20 % si le projet ne concerne pas une compétence à chef de file telle que définie par l'article L 1111-9 du Code général des collectivités territoriales. Dans ce cas précis, ce plancher est supprimé : les préfets pourront aller jusqu’à une participation de la collectivité égale à zéro, en fonction de la baisse de l’épargne brute et de la capacité de désendettement de celle-ci. Franck Lemarc Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2 |
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