Exclusif : la carte des 14 108 communes rurales classées en zones de revitalisation des commerces
01/12/2020Plus d'un mois après sa signature, le gouvernement a publié au Journal officiel du 27 novembre la liste des communes qui pourront, l'an prochain, appliquer un nouveau dispositif d'exonération de CFE et de CVAE pour les commerces existants ou qui s'installent sur leur territoire.
« Aujourd’hui, 59% des communes rurales ne disposent plus d’aucun commerce de proximité et 50% des habitants de ces communes doivent parcourir environ 2,2 kilomètres pour trouver une boulangerie. La fermeture du dernier commerce peut donc être le synonyme de la mort d’un village. » Ce constat figurait dans l’Agenda rural publié en juillet 2019, et il s’accompagnait de la proposition de créer de nouvelles aides à l’installation des commerces « mieux adaptées aux territoires ruraux » : « Des exonérations de CFE et de taxe foncière pour les commerces du quotidien dans les communes de moins de 3 500 habitants en difficulté. »
Quelques semaines plus tard, cette proposition a été mise en musique, et adoptée, à l’article 110 du projet de loi de finances pour 2020 : après les ZRR, ZFU, QPV, BER et autres ZRD, il a été créé un nouveau zonage au nom relativement improbable : les Zorcomir. Pour instaurer ces « zones de revitalisation des commerces en milieu rural », il restait à publier la liste des communes en faisant partie. C’est à présent chose faite.
Quelles sont communes concernées ?
Utiliser la molette de la souris pour zoomer et dézoomer. Cliquer sur une commune pour faire apparaître son nom. © Maire info.
14 108 communes ont été classées en Zorcomir (ou plus précisément, le seront à partir du 1er janvier prochain). Elles devaient répondre à trois critères cumulatifs : avoir une population municipale inférieure à 3 500 habitants ; ne pas appartenir à une aire urbaine de plus de 10 000 emplois ; et comprendre un nombre de commerces sur son territoire inférieur ou égal à 10.
Comme le montre la carte réalisée par Maire info, il s’agit logiquement de communes situées dans des territoires très ruraux. Si un département comme la Côte-d’Or compte 338 communes classées en Zicomir, ou le Lot 152 communes, la région parisienne n’en compte aucune, et les Bouches-du-Rhône seulement deux. De très nombreuses communes appartenant à ce classement ne comptent aucun commerce. On voit très nettement sur la carte que la périphérie des métropoles est exclue du dispositif.
Ces communes doivent désormais prendre une délibération pour déclencher le dispositif (lire ci-dessous).
Quelles entreprises ont droit à des exonérations ?
Les entreprises pourront bénéficier des exonérations si elles remplissent, elles aussi, trois conditions cumulatives : exercer une activité commerciale nouvelle ou existante au 1er janvier 2020 ; employer moins de 11 salariés ; et avoir réalisé un chiffre d’affaires annuel hors taxe inférieur à 2 millions d’euros, ou avoir un total de bilan inférieur à 2 millions d’euros. Il s’agit donc à la fois d’aider des commerces à s’installer, mais aussi de soutenir des commerces existants en difficulté.
Pour pouvoir bénéficier des exonérations, les entreprises doivent en faire la demande expresse, au service des impôts dont relève leur commune. Pour les entreprises existantes, la demande d’exonération de CFE doit être faite « au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai de l’année suivant celle au cours de laquelle l’opération ouvrant droit à l’exonération a été réalisée ». Pour une création d’activité, la demande doit être déposée au plus tard le 31 décembre de l’année de création.
Pour l’exonération de taxe foncière, la demande doit être faite « avant le 1er janvier de l’année au titre de laquelle l’exonération est applicable », détaille BPI-France.
Attention : ces exonérations ne sont pas cumulables avec celles qui seraient déjà perçues dans le cadre d’autres zonages (notamment ZRR).
Le dispositif n’est, pour l’instant, en vigueur que jusqu’en 2023.
Que doit décider la commune ?
Le dispositif ne peut être déployé que si la commune a pris une délibération dans ce sens, et ce avant le 1er octobre pour l’année suivante. Elles peuvent librement décider d’une exonération totale ou partielle.
Les pertes de recettes liées à ces exonérations seront compensées par l’État.
F.L.
Accéder à l’arrêté listant les communes classées en Zorcomir.
Accéder à l’article 110 de la loi de finances pour 2020.
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