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Les poursuites judiciaires contre les élus locaux à la hausse, selon un observatoire14/01/2020Justice
À quelques semaines des élections municipales, le rapport 2019 de l’Observatoire Smacl Assurances sur les risques de la vie territoriale et associative confirme la tendance constatée ces dernières années : de plus en plus d’élus locaux et de fonctionnaires territoriaux sont mis en cause pénalement. Selon ce document -établi à partir de l’analyse des dossiers gérés par Smacl Assurances et des décisions de justice publiées dans la presse- ce sont plus de 1 630 élus qui sont poursuivis pour des faits intervenus au cours de la mandature 2014-2020, soit une augmentation de près de 30 % par rapport au mandat précédent. Même si l’augmentation est plus faible (+5,5 %), le même phénomène touche également les personnels des collectivités, avec plus de 800 agents territoriaux mis en cause pénalement. Rapporté au nombre total d’élus locaux et d’agents publics locaux, le taux de mise en cause pénale reste, cependant, marginal puisqu’il demeure – toutes infractions confondues – inférieur à 0,3 % parmi les élus et atteint 0,04 % pour les agents territoriaux. À noter que les collectivités territoriales en tant que telles sont également de plus en plus impliquées dans des procédures pénales. Au cours de la mandature qui s’achève, ce sont près de 200 d’entre elles qui font l’objet de poursuites pénales, soit une progression de plus de 40 % par rapport à la période 2008-2014. E.Q. Suivez Maire info sur twitter : @Maireinfo2 |
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