La circulaire (rendue publique par nos confrères de Localtis) a été signée par Aurore Bergé, ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, et Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement. Il y est expliqué que l’hébergement « constitue un levier capital »  dans « le continuum de prise en charge »  des femmes victimes de violence, puisque « la décohabitation représente une étape essentielle »  permettant « de se libérer des violences ». 

Il est donc indispensable de disposer d’un parc de places d’hébergement et de logements immédiatement disponibles pour ces femmes et éventuellement leurs enfants. 

Pas d’attestation

Le gouvernement souhaite donc mettre en place « un parcours au niveau local », sous l’égide des Directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) et du Service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO). 

Ce parcours devra respecter plusieurs axes, expliquent les ministres aux préfets. D’abord, « la clarification des publics cibles » : les femmes majeures victimes de violences conjugales ou intrafamiliales et, le cas échéant, leurs enfants. L’accès à l’hébergement, rappellent les ministres, n’est pas conditionné à la présentation de quelque attestation que ce soit (plainte ou certificat médical), et l’admission repose donc « sur l’appréciation des professionnels ». Si, comme cela arrive de façon exceptionnelle, les victimes de violence sont des hommes, il convient de prévoir des solutions « respectant la non-mixité des structures collectives ». 

Le deuxième axe consiste à « améliorer la coordination entre les SIAO et les différents acteurs repérant les situations »  (forces de l’ordre, lieux d’écoute, associations). Le troisième, à « prévoir et définir les modalités d’admission au sein du parc d’hébergement ». Il est notamment indiqué que lorsque le SIAO n’est pas joignable et que « la situation nécessite une mise en sécurité immédiate », l’admission directe dans une structure est autorisée, de façon « ponctuelle et dérogatoire ». 

Enfin, une coopération entre les SIAO doit être organisée, dans le cas où une victime doit être « éloignée géographiquement »  de son agresseur et changer de département. 

Relogement 

Les ministres insistent également sur le passage de l’hébergement d’urgence à un relogement pérenne. Les victimes de violence, rappelons-le, sont prioritaires dans l’accès au logement social, moyennant la présentation d’une attestation : décision d’un juge aux affaires familiales, récépissé de dépôt de plainte ou attestation établie par « un travailleur social ou une association ». 

Les préfets sont encouragés à « favoriser les échanges entre les SIAO et les bailleurs sociaux »  et à « soutenir la création de partenariats avec les bailleurs et les associations spécialisées », à la fois pour prévoir la formation des équipes sur ces sujets et la mise à disposition d’un parc de logements. Ces sujets doivent également « être portés en conférence intercommunale du logement ». C’est dans ce domaine que le rôle des communes et des intercommunalités peut être décisif – car elles sont susceptibles de pouvoir fournir, en amont, une liste de logements communaux, du contingent réservataire ou de logements sociaux. Dans certaines situations d’urgence, le point essentiel est la rapidité d’action – d’où l’importance que les SIAO disposent d’une « réserve »  d’hébergements ou de logements immédiatement disponibles. 

En annexe de la circulaire figurent des modèles de « protocoles »  entre l’État, les départements et les communes ou intercommunalités, les SIAO et les associations, visant à formaliser la coopération dans le but, notamment, « d’identifier les ressources disponibles au niveau local »  en matière d’hébergement ou de logement. 

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