Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mardi 28 juin 2022
Hausse des prix

Point d'indice : ce sera + 3,5 %

Alors qu'a été dévoilé, ce matin, le montant de la hausse du point d'indice pour les agents publics, le gouvernement a également distillé quelques informations, hier, sur ce que contiendra le projet de loi sur le pouvoir d'achat. Au-delà des pensions de retraites, ce sont toutes les prestations sociales qui devraient être revalorisées. 

Par Franck Lemarc

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© AMF

L’inflation n’est pas seulement une préoccupation pour les collectivités, qui prennent de plein fouet la hausse des prix de l’énergie et des matières premières. Elle l’est aussi, évidemment, pour la majorité des ménages – comme le montrait par exemple, hier, un sondage du quotidien économique Les Échos, indiquant que la moitié des personnes interrogées pensent que leur situation financière personnelle va se dégrader dans les mois qui viennent (+ 16 points par rapport à la dernière enquête, il y a un an). Et 74 % des personnes interrogées se disent convaincues que la situation économique du pays va se dégrader. 

Avec une inflation donnée à presque 6 % en juin et prévue à 7 % en septembre, il y a, en effet, de quoi s’inquiéter. 

Le gouvernement a donc une lourde pression sur les épaules sur le sujet du pouvoir d’achat, même si le même sondage montre le taux de confiance plutôt faible que lui accordent les Français (68 % des personnes interrogées ne font « pas du tout confiance »  ou « peu confiance »  au gouvernement pour agir sur ce front). 

Point d'indice : 2,3 milliards d'euros pour les collectivités

Lors de la conférence salariale, ce matin, Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, a révélé le taux qui a finalement été arbitré en matière de point d'indice pour les agents publics : ce sera 3,5 % au 1er juillet – ce qui est assez largement en dessous de ce qu'espéraient les organisations syndicales mais, est selon le gouvernement, « la plus forte augmentation depuis 1985 ». 

Ce dégel du point d'indice va coûter aux collectivités locales environ 2,3 milliards d'euros, dont 1,4 à 1,6 milliard pour le bloc communal. Selon de premières estimations, cette hausse du point d'indice coûtera autour de 400 000 euros par an à une commune de 15 000 habitants, et 7 millions par an à une grande ville de la taille de Rennes. Selon le ministère, ce dégel représentera une augmentation mensuelle d'environ 57 euros pour une secrétaire de mairie ayant 15 ans d'ancienneté, 45 euros pour un agent d'accueil en début de carrière, ou encore 82 euros pour une puéricultrice PMI avec 13 ans d'ancienneté.

Le ministère a également annoncé la reconduction de la Gipa (garantie individuelle du pouvoir d'achat) pour 2022, la revalorisation du début de carrière de la catégorie B, « l'extension du forfait mobilités durables »  et une revalorisation et une extension de la participation aux frais de restauration. 

Maire info reviendra plus en détail demain sur les éléments qui seront donnés en conférence de presse, ce midi, par Stanislas Guerini. 

Vers une hausse de 4 % des prestations sociales

Sur les autres mesures liées au pouvoir d’achat, on ne connaissait jusqu’à maintenant que peu de choses : la revalorisation anticipée des retraites au 1er juillet et la prolongation du bouclier tarifaire sur le prix du gaz jusqu’au 31 décembre prochain.

Mais hier, la Première ministre, Élisabeth Borne, et le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, ont donné quelques informations supplémentaires. Ce seront finalement toutes les prestations sociales qui devraient augmenter. D’après les informations distillées par le gouvernement dans la presse, il faut s’attendre à une hausse de 4 % de toutes les prestations : RSA, AAH (allocation adultes handicapés), minimum vieillesse (ou Aspa, pour allocations spécifique aux personnes âgées), ASS (allocation de solidarité spécifique, pour les chômeurs en fin de droit). Les revalorisations pourraient aussi concerner les allocations familiales et la prime d’activité. 

Toutes ces prestations avaient déjà été revalorisées de 1,9 % au 1er avril. Si le chiffre de 4 % est confirmé, cela porterait, au 1er juillet, le RSA pour une personne seule à 598 euros, l’AAH à 956 euros et l’Aspa à 953 euros. 

Loyers et aides au logement

Bruno Le Maire a également annoncé hier que les APL (aides personnalisées au logement) allaient elles aussi être revalorisées de façon anticipée, non le 1er octobre comme il est d’usage, mais le 1er juillet. Cette hausse, a-t-il annoncé sur BFM-TV, serait de 3,5 %, « pour protéger ceux qui ont les plus grandes difficultés ». Par ailleurs, pour « protéger »  les locataires, le gouvernement entend mettre en place « un bouclier loyers » : « Il y aura une augmentation de l’indice (des loyers) de 3,5 %, mais ce sera pour l’année : les loyers seront gelés, on ne pourra dépasser les 3,5 % ». 

Une annonce qui ne satisfait aucunement les associations de consommateurs, qui espéraient un véritable gel des loyers pour cette année. En effet, l'augmentation des APL de 3,5 % ne couvrira pas les hausses de loyer de 3,5 %, puisque les APL ne couvrent qu'environ 40 % des loyers, hors charges. Il restera donc un reste à charge de près de la moitié de l'augmentation pour les locataires. 

Carburants

Enfin, le locataire de Bercy a indiqué qu’il comptait demander au patron de TotalEnergies de « faire un effort », pour diminuer le prix des carburants qui est reparti fortement à la hausse, malgré la remise de 18 centimes par litre accordée par l’État. « Chacun doit mettre la main à la pâte. Tout l’effort ne peut pas reposer uniquement sur l’État et sur la dépense publique, il faut également que les entreprises fassent un effort. » 

Reste à savoir comment le gouvernement va financer ces nouvelles dépenses, alors que le même Bruno Le Maire a déclaré, hier, que les dépenses publiques avaient atteint « la cote d’alerte ». « Tout n’est pas possible »  en matière de dépenses publiques. « Je parle de cote d’alerte parce que les conditions de financement ont changé : nous pouvions emprunter à 0 %, voire à des taux négatifs, et nous empruntons aujourd’hui à plus de 2 %. Et parce qu’une partie de la charge de la dette est indexée sur l’inflation, donc quand l’inflation augmente, la charge de la dette augmente aussi, de plusieurs milliards d’euros. » 

Le ministre de l’Économie a donc posé cette équation qui semble bien complexe à résoudre : à la fois augmenter les dépenses pour faire face à l’inflation et « revenir à l’équilibre budgétaire d’ici 2027 ». 

Il faudra attendre la présentation du projet de loi de finances rectificative pour en savoir plus sur la manière dont le gouvernement entend répondre à cette question. Et notamment s’il compte toujours mettre à contribution les collectivités locales – qui n’y sont pour rien – en exigeant d’elle un « effort »  de 10 milliards d’euros, comme cela figurait dans le programme d’Emmanuel Macron. 

Il va également falloir compter sur des débats nettement plus compliqués que prévus dans une Assemblée nationale sans majorité absolue, où chaque groupe va probablement lourdement monnayer son soutien – ou non – aux projets du gouvernement. 

Début des travaux de l’Assemblée nationale

La nouvelle Assemblée nationale va se réunir pour la première fois aujourd’hui à 15 heures, et va élire, à bulletins secrets, son président ou sa présidente. Sauf coup de théâtre, cette fonction devrait échoir à Yaël Braun-Pivet. C’est également aujourd’hui que les différents groupes vont se déclarer, avec une liste nominative de leurs membres, en indiquant s’ils doivent être ou non considérés comme des groupes d’opposition. 

Demain mercredi seront élus les six vice-présidents de l’Assemblée nationale, les douze secrétaires et les trois questeurs (deux appartenant à la majorité et un à l’opposition). Jeudi, enfin, auront lieu les votes sur le bureau et la présidence des huit commissions permanentes de l’Assemblée nationale, dont la puissante commission des finances, dont le RN et la France insoumise briguent tous les deux la direction. 

Ces différents scrutins, qui ne constituent qu’une formalité quand une majorité absolue existe au Palais-Bourbon, devraient faire l’objet, dans les trois jours à venir, d’âpres débats en séance et d’intenses tractations de coulisses. 

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