Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du jeudi 27 mai 2021
Handicap

Handicap : le gouvernement concrétise enfin le réseau d'ambassadeurs censés accompagner les ERP vers l'accessibilité

1 000 jeunes volontaires en mission de Service civique devraient être déployés avant fin 2022 sur la mission d'intérêt général « Ambassadeurs de l'accessibilité ».

Par Ludovic Galtier

Entre 750 000 et 900 000 établissements recevant du public (ERP), sur les 2 millions d’ERP en France, ne sont, pour l’instant, engagés dans aucune démarche de mise en accessibilité. « Pour sensibiliser, informer et mobiliser »  ces gestionnaires d’ERP, les secrétaires d'État, Sophie Cluzel (Personnes handicapées) et Sarah El Haïry (Jeunesse et Engagement) ont annoncé « le déploiement national des « Ambassadeurs de l’accessibilité »  et du site en ligne Accès libre (https://acceslibre.info), qui va permettre le recensement par les utilisateurs eux-mêmes des lieux accessibles ».

Une mission de six à douze mois 

« L’objectif, poursuit le gouvernement, est le déploiement de 1 000 jeunes volontaires en Service civique avant fin 2022 sur cette mission d’intérêt général. Ces volontaires accompagneront les communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) afin d’apporter au plus près du terrain l’information (travaux à réaliser, aides mobilisables) et le soutien dont les gestionnaires de petits ERP ont besoin ». 
La mission de Service Civique des volontaires, déjà mise en œuvre en 2020 à titre expérimental dans quelques collectivités (communauté d’agglomération de Vannes, communes de Clichy-la-Garenne et de Chartres), durera entre 6 et 12 mois, à raison de 24 heures hebdomadaires minimum. « L’indemnité des volontaires, d’un montant minimum de 580 euros net par mois, est directement financée par l’État à hauteur de 81 % (473 euros), l'organisme d’accueil prenant en charge la partie restante ».
Ces ambassadeurs vont avoir du pain sur la planche. Le bilan de l’ordonnance du 26 septembre 2014 sur l’accessibilité, révélé mardi par la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées, Sophie Cluzel, est, en effet, un aveu d’échec. Les échéances de mise en conformité ont eu beau être repoussées à maintes reprises depuis la loi du 11 février 2005, la prise de conscience n’a pas eu lieu. « Près de 90 % de ces établissements [engagés dans aucune démarche] relèvent de la 5e catégorie des ERP, c’est-à-dire les établissements de proximité »  à l’image de la boulangerie, du salon de coiffure, du bureau de tabac ou de la pharmacie.

Un réseau des ambassadeurs annoncé... le 14 juin 2018

L'annonce de ce réseau n’est dans les faits pas de la première fraîcheur. Elle remonte précisément au 14 juin 2018. Ce jour-là, le gouvernement, par la voix de la déléguée ministérielle à l’accessibilité (DMA) Brigitte Thorin, avait expliqué, dans le cadre des 8e Assises nationales de l'accessibilité, « qu'un réseau d'ambassadeurs de l'accessibilité avec des jeunes en Service civique - un binôme par commune volontaire minimum – allait être déployé dans les villes de plus de 10 000 habitants dès le mois de septembre 2018 afin d’engager le dialogue avec les commerçants ».
Le manque d’implication des ERP de 5e catégorie était déjà pointé du doigt puisque l’objectif était de « toucher 800 000 ERP »  et de « doubler d'ici fin 2018-debut 2019 le nombre d'ERP de 5e catégorie accessibles », détaillait à Maire info Brigitte Thorin, qui promettait, par ailleurs, une mise en œuvre rapide des « sanctions ». Le gouvernement avait réellement tenté d'acccélérer les choses plus tard, en 2020... en plein confinement. L'AMF s'était d'ailleurs, à l'époque, étonnée d'une telle démarche lancée au moment où la plupart des ERP concernés étaient administrativement fermés.
La communication du gouvernement semble aujourd’hui moins sévère. « L’insuffisante circulation de l’information sur le sujet, ou sa non-appropriation ainsi que la méconnaissance des obligations réelles, peuvent faire obstacle ou décourager les acteurs concernés dans la mise en conformité de leur établissement ». Selon un décret paru en 2016, les sanctions pour non-mise en conformité aux obligations d’accessibilité peuvent pourtant s’élever entre 1 500 et 5 000 euros, selon la catégorie de l’établissement.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2