Le Code électoral prévoit que les locaux d'implantation des bureaux de vote doivent être accessibles, le jour du scrutin, aux personnes en situation de handicap, et ce quel que soit leur handicap (art. D. 56-1 du code électoral).

Il y a un an, la ministre chargée de l’Autonomie et du Handicap, Charlotte Parmentier-Lecocq, rappelait en séance publique au Sénat les mesures qui ont été adoptées depuis la loi du 11 février 2005 pour permettre l'accessibilité physique du processus électoral. « En amont de l'élection, des consignes précises sont passées aux organisateurs de scrutin en matière d'accessibilité physique des bureaux de vote. Pendant l'élection, le président du bureau de vote doit prendre toute mesure utile pour faciliter le vote autonome des personnes en situation de handicap. Enfin, en aval de l'élection, le ministère de l'intérieur organise des retours d'expérience qui permettent de recueillir tout signalement relatif à un manquement dans l'accessibilité des bureaux de vote. » 

Malgré ces dispositions légales, « l’accès au vote pour les citoyens en situation de handicap reste un droit difficile à exercer », rappelle l’association Handéo dans un communiqué de presse. Selon une enquête de la Drees datant de 2022, « près de 500 000 personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie déclarent ne pas avoir voté lors de la dernière élection présidentielle pour des raisons de santé ou d’accessibilité » . 

La volonté des pouvoirs publics, associations et collectivités est de faire de cette prochaine échéance électorale – qui aura lieu le 15 et le 22 mars prochain – un véritable rendez-vous de l’accessibilité. Pour tendre vers une société plus inclusive, des outils ont été publiés afin de favoriser la participation aux élections des personnes en situation de handicap au niveau des bureaux de vote de chaque commune. 

Un guide pour tous à partager largement 

L’association Handéo a publié récemment la deuxième édition de son guide Aides humaines : comment favoriser l’accès au vote des personnes handicapées ?, conçu comme un outil pratique à destination des acteurs de terrain comme des électeurs eux-mêmes.

Ce guide, facilement appropriable par tous, s’adresse aussi bien aux personnes en situation de handicap qu’aux personnes qui les côtoient et qui peuvent les accompagner. Il « met en lumière des difficultés encore trop souvent invisibles et propose des réponses concrètes »  notamment en anticipant « un déplacement jusqu’au bureau de vote », en sécurisant « un trajet semé d’obstacles »  ou encore en accompagnant « les gestes du vote ». Les recommandations recensées dans le guide sont formulées « dans le respect strict du vote et le libre choix de l’électeur. » 

Il est rappelé notamment aux maires que la personne handicapée doit pouvoir accéder au bureau de vote et aux techniques de vote. Cela signifie que la commune doit organiser un bureau de vote accessible (entrée, circulation, etc.). Le guide indique aussi qu’un électeur doit pouvoir accéder à un isoloir adapté aux fauteuils roulants et que la mairie doit donc prévoir au moins un isoloir accessible. De la même manière, l’urne doit être placée de façon atteignable pour une personne en fauteuil roulant.

Le guide insiste aussi sur « l’aide humaine »  encore parfois trop peu connue par les personnes atteintes de handicap. En effet, elles peuvent se faire aider par un électeur de leur choix pour mettre le bulletin dans l’enveloppe ou dans l’urne, un auxiliaire de vie par exemple. Le bureau de vote doit donc autoriser cette assistance.

Au-delà de ces rappels essentiels, ce guide constitue un bon outil pour sensibiliser tous les électeurs au sujet de l’accès au vote des personnes handicapées. Les communes peuvent s’en saisir et les diffuser.

Rappelons que certaines communes vont plus loin en prenant des initiatives comme à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) où une simulation de vote a été organisée à la mairie pour de jeunes adultes présentant des troubles du développement intellectuel ou du spectre autistique (Le Monde) ou encore à Châlons-en-Champagne (Marne).

Acceslibre : des bureaux de vote référencés en ligne 

Au-delà des obligations légales, certaines bonnes pratiques et initiatives mises en place par des communes peuvent inspirer. Pour les faire connaître, l’État a développé un outil numérique appelé « Acceslibre »  dans le but de collecter les informations sur l'accessibilité notamment des bureaux de vote et de valoriser les prestations mises en place pour accueillir les personnes en situation de handicap. « Concertée avec les associations, la collecte concerne les informations clés pour permettre aux électeurs en situation de handicap d'aller voter sereinement », précise le comité interministériel du handicap.

Cette plateforme collaborative ne recense pas uniquement les bureaux de vote, mais tous les établissements accessibles, dont les commerces. À ce jour, 621 828 lieux ont été enregistrés sur la plateforme. Les communes peuvent renseigner elles-mêmes les informations sur l’accessibilité de leurs bureaux de vote afin que ces informations soient recensées nationalement mais aussi accessibles à tous les citoyens. 

Plusieurs mairies ont commencé à entrer des informations concernant l’accessibilité sur cette plateforme. C’est le cas par exemple de la mairie de Saint-Fuscien (Somme) qui a renseigné sur le site de nombreuses informations détaillées concernant le transport et le stationnement, le chemin vers l’entrée de la mairie, l’entrée de la mairie, et l’accueil et les équipements proposés (comme des toilettes adaptées par exemple).

Le partage de ces informations peut être utile à deux titres : pour les personnes en situation de handicap qui ont parfois besoin de connaître les lieux avant de se déplacer ; pour l’amélioration de l’inclusivité au niveau national. La remontée d’informations sur l’accessibilité permettra d’obtenir des chiffres sur l’accessibilité et de faire progresser les travaux en faveur de l'engagement dans la vie publique des personnes en situation de handicap.

Télécharger le guide Handéo. 

Consulter la plateforme Acceslibre. 

Pour aller plus loin, lire l'article Maires de France Rendre les élections municipales accessibles à tous

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