Édition du Jeudi 11 avril 2019


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Le Premier ministre promet des évolutions sur les relations communes-EPCI

Le Premier ministre a prononcé, avant-hier et hier, deux discours devant les députés et les sénateurs pour faire le bilan du Grand débat national. Si, sur le fond, il n’a pas dit autre chose que lors de son discours de lundi (lire Maire info du 9 avril), il a néanmoins donné quelques détails supplémentaires… et délivré un point de vue sur les finances locales qui n’a pas manqué de faire bondir les sénateurs.

Les maires « remerciés »
Devant les parlementaires, le Premier ministre a encore une fois tenu à rendre hommage aux maires. D’abord pour leur rôle lors du débat lui-même : « Mes premiers mots seront donc pour remercier les maires de France qui, avec cet esprit républicain qui les caractérise, ont facilité la tenue du débat », a affirmé le Premier ministre devant les sénateurs. « Parfois ils étaient favorables à l’idée du grand débat, parfois ils ne l’étaient pas mais ils ont considéré que dans leur commune il y avait un besoin d’expression. Ils ont voulu faire en sorte que ce Grand débat soit un élément de réponse à la crise que nous connaissions et ils ont bien souvent accompagné ce besoin. »
Par ailleurs, Édouard Philippe a noté – devant les deux assemblées – que les maires sont les seuls élus qui échappent au moins en partie à la « défiance profonde » qui s’est exprimée lors du Grand débat et du mouvement des Gilets jaunes. « Un mur de défiance, et parfois un mur de haine » s’est construit, selon le Premier ministre, « qui concerne tout le monde à l’exception peut-être des maires – élus, syndicats, hauts fonctionnaires, journalistes ».

Communes et EPCI
Dans ses deux discours, le Premier ministre a évoqué la question des territoires, dans des termes un peu différents. On se rappelle que lundi, il en appelait à retravailler sur « l’équilibre » entre les communes qui font partie d’une métropole et les autres. Il a répété mardi devant les députés qu’il fallait « réconcilier les métropoles avec leurs territoires proches », afin que « toutes les communes, petites ou moyennes, bénéficient de leur dynamique », ajoutant que cela représente un chantier « d’une génération ».
Il souhaite aussi répondre aux interrogations des Français sur « le millefeuille politique et administratif ». Sans donner toutefois encore d’indications réelles sur les propositions qui seront faites. Devant les députés, il a annoncé que le gouvernement, « avec les associations d’élus », prendra « des initiatives sur le fonctionnement communes-intercommunalités ». Devant les sénateurs, il n’a pas évoqué ce point, mais parlé, toujours « avec les associations d’élus », d’initiatives sur « l’articulation entre les régions et les départements ».
Sur ce dernier sujet, on pense naturellement – même si le Premier ministre n’a pas prononcé le mot – à la remise au goût du jour du conseiller territorial, élu commun aux régions et aux départements, dont plusieurs ministres ont parlé ces dernières semaines. Quant aux initiatives concernant les relations communes-EPCI, on n’en saura pas plus pour l’instant. Le Premier ministre pense-t-il à la proposition de loi Françoise Gatel – soutenue par l’AMF – créant un régime nouveau de commune-communauté ? Ou à une remise à plat de la question des compétences entre les communes et les EPCI ? La réponse viendra sans doute dans les semaines à venir.

Étonnante affirmation
On notera enfin qu’Édouard Philippe a suscité une certaine stupéfaction dans les travées du Sénat avec une déclaration sur les « moyens » des collectivités. Se disant « frappé par un paradoxe », le Premier ministre a développé : « Jamais dans notre histoire, notre République n’a été aussi décentralisée. Jamais dans l’histoire de notre République, je crois pouvoir le dire, les collectivités territoriales n’ont bénéficié d’autant de moyens financiers. » Édouard Philippe a alors été interrompu par les huées des sénateurs, et a confirmé : « Lorsque l’on regarde les budgets des collectivités territoriales par rapport à l’ensemble des budgets publics, nous sommes évidemment à un moment où la République n’a jamais été aussi décentralisée. »
Rappelons, pour mémoire, qu’en 2010 la masse totale de la dotation globale de fonctionnement était de 41 milliards d’euros. Elle est, en 2019, de 26,9 milliards d’euros.
F.L.

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