Édition du Wednesday 20 mars 2019


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Grand débat national : favorable à plus de décentralisation, le Medef s'inscrit dans les pas de Territoires unis

Hier, le Medef a proposé de renforcer le pouvoir de décision des collectivités territoriales tout en baissant la pression fiscale, pour répondre aux questions soulevées par le mouvement des Gilets jaunes. À l'issue d'une consultation de ses adhérents organisée autour de 133 débats, la première organisation patronale française a formulé au total 43 propositions articulées autour de sept impératifs, parmi lesquels « redémarrer l'ascenseur social », « booster le pouvoir d'achat » ou « recoller les morceaux d'une France fragmentée ».

« Plus un pays est décentralisé, plus il créé de la richesse »
Sur la base d'une analyse économique de l'OCDE selon laquelle « plus un pays est décentralisé, plus il crée de la richesse », la première organisation patronale veut que la France « réussisse enfin sa décentralisation ». « Historiquement le Medef était plutôt hostile au mouvement de décentralisation » considérant qu'elle « se traduisait toujours par une augmentation des coûts et des impôts », a rappelé Geoffroy Roux de Bézieux.
Un changement d’analyse salué, hier sur Twitter, par Régions de France. « Comme Territoires unis (association regroupant AMF, ADF et Régions de France, ndlr), le Medef reconnaît le besoin de renforcer les territoires pour faire réussir le pays », a écrit l’association. « Il dénonce, comme nous le faisons, un État à bout de souffle et une organisation institutionnelle devenue illisible à force de recoupements, qui ne permet pas aux collectivités locales d’exercer pleinement leurs responsabilités. Et comme nous, il plaide pour une meilleure cohérence entre les compétences attribuées aux pouvoirs publics locaux, la fiscalité qui leur permet de les mettre en œuvre et la transparence dans laquelle les citoyens doivent pouvoir exprimer leurs préférences démocratiques pour chaque niveau de collectivité », approfondit, dans un communiqué, l’association d’élus, qui voudrait voir la compétence économique des régions renforcée.
« Nous partageons donc avec le Medef l’idée que l’acte III de la décentralisation passe par un recentrage de l’État sur ses missions régaliennes selon le principe de subsidiarité ascendante défendu par Territoires Unis ». Geoffroy Roux de Bézieux s’est en effet montré favorable à « un besoin de décision de proximité ». Le patron des patrons demande « un recentrage de l'État sur ses fonctions de stratégie et de conception des politiques publiques ».

« Supprimer la CFE »
Au chapitre de la fiscalité, le Medef a dénoncé le poids croissant de la fiscalité locale sur les entreprises, proposant de supprimer la cotisation foncière des entreprises (CFE) « en la remplaçant par une part d'un impôt national équivalente ».
Le 13 mars dernier, lors de la présentation à la presse de sa contribution au Grand débat national, Territoires unis avait, de son côté, insisté pour que l’autonomie financière et fiscale des collectivités soit « consolidée » dans la Constitution, notamment en « sanctuarisant » le partage du produit de la TVA entre l’État et les régions, en pérennisant l’autonomie fiscale des départements et en garantissant les ressources des communes en termes de dotations. Les signataires de la contribution demandaient enfin que soit mise en place une « loi d’orientation pluriannuelle des finances locales », déclinée chaque année dans une loi de finances spécifique.
Ludovic Galtier (avec AFP)
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