Édition du vendredi 26 avril 2019


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Ce que les maires peuvent retenir du discours d'Emmanuel Macron

C’est un long catalogue de décisions, de mesures et d’orientations que le président de la République, hier soir, a déroulé devant les journalistes à l’Élysée. En une heure de discours, suivie d’une heure et demie d’échanges avec la presse, Emmanuel Macron a dévoilé les conclusions qu’il a tirées du Grand débat national, avec, dans ses annonces, de nombreux points qui concerneront directement les élus locaux.

Un statut « digne de ce nom »
On était hier bien loin du #BalanceTonMaire de l’automne dernier : le président de la République a rendu un hommage appuyé aux maires, déclarant « croire aux élus », dont il faut « consolider la place ». « Les maires sont le visage, le quotidien de la République ». Le chef de l’État souhaite donc « conforter leur rôle par un statut digne de ce nom et simplifier les règles qu’ils ont parfois subies ».
Les mesures déjà annoncées il y a un an à l’occasion de la réforme constitutionnelle avortée ont été remises sur la table : il y aura bien une réduction du nombre de parlementaires, une limitation du nombre de mandats dans le temps, ainsi qu’une « part significative de proportionnelle » pour l’élection des députés. Lors des échanges avec les journalistes, Emmanuel Macron a cité, à titre personnel, le chiffre de « 20 % ». En revanche, il a fermé la porte à la reconnaissance du vote blanc et au vote obligatoire.

Les référendums
Le RIC (référendum d’initiative citoyenne) – l’une des revendications les plus populaires des Gilets jaunes – ne sera pas mis en place : pour le président, il « remettrait en cause la démocratie représentative ». Néanmoins, pour donner « plus de place à la voie référendaire », Emmanuel Macron souhaite diminuer de 4,5 millions à un million le nombre de soutiens nécessaires pour organiser un RIP (référendum d’initiative partagée). En revanche, il propose que les élus locaux, eux, puissent être soumis à une forme de « droit de pétition » local : c’est ce qu’il a aussi appelé « un droit d’interpellation » des élus locaux permettant aux citoyens, à partir d’un seuil qui reste à définir, d’obtenir « l’inscription d’un sujet à l’ordre du jour d’une assemblée locale ».
Le Cese (Conseil économique, social et environnemental) va être profondément remanié là aussi pour donner davantage la parole aux citoyens. Des citoyens « tirés au sort » viendront « compléter » cette assemblée, et elle sera appelée, à terme, à « reprendre l’ensemble des compétences de consultation [actuellement] émiettées entre plusieurs comités devant lesquels nos lois doivent passer ». Quels « comités » seront ainsi supprimés ? Pas de réponse pour l’instant.

« Nouvel acte de décentralisation »
Emmanuel Macron a souhaité « ouvrir un nouvel acte de décentralisation », qui portera sur « les politiques de la vie quotidienne, le logement, le transport, la transition écologique », et qui aura pour principes : « Responsabilité, lisibilité et financement ». Le chef de l’État a regretté que jusqu’à présent, on ait « transféré des bouts de compétences avec une partie des financements ». Il a également appelé – ce qui demandera des explications plus précises – à « un clair transfert de la responsabilité démocratique ».
L’autre aspect de ce « nouvel acte » sera la différenciation territoriale – ce qui est moins nouveau puisque c’était déjà l’un des axes de la campagne électorale d’Emmanuel Macron, appuyée sur des convictions « girondines ». Le président a promis que ce nouvel acte de la décentralisation prendrait effet « au premier trimestre 2020 ». On notera qu’il n’a pas dit un mot, en revanche, sur un sujet qu’il avait pourtant abordé lors de ses rencontres avec les maires : une révision, à la marge, de la loi Notre et de ses « irritants ».

Services publics
« Ne plus avoir d’ici la fin du quinquennat de nouvelles fermetures ni d’hôpitaux ni d’écoles sans l’accord du maire ». Cet engagement, connu depuis la semaine dernière, laissera sans doute aux élus un goût de trop-peu – car il n’est promis ni la fin des fermetures de services, ni des fermetures de classes. Le président l’a d’ailleurs reconnu à demi-mot, hier, en précisant que « cela ne veut pas dire qu’il n’y aura pas de réorganisations, elles sont parfois indispensables ».
Le chef de l’État va également demander au gouvernement d’engager « une profonde réorganisation de notre administration », qui passera par une diminution du nombre de fonctionnaires dans les administrations centrales (« nous avons trop de monde à Paris ») et une augmentation des fonctionnaires « de terrain, autour des préfets ». Emmanuel Macron a lancé la proposition d’une maison de services au public « dans chaque canton », maisons qui prendraient le nom de « France services » et où seraient regroupés les services de l’État, les opérateurs (Caf, Pôle emploi…), et où les collectivités locales pourraient « être présentes ». Notons que pour atteindre l’objectif fixé, l’effort n’est pas considérable : il existe selon le CGET environ 1300 Maisons de services au public, et il y a en France 2074 cantons.
Enfin, le chef de l’État a confirmé que le dédoublement des classes de maternelle dans les quartiers prioritaires allait être « étendu à la grande section de maternelle ». Et que de la grande section de maternelle au CE1, les classes ne devraient désormais « jamais dépasser 24 élèves ». Là encore, il reste à savoir de quels moyens supplémentaires cette annonce va être accompagnée. La limitation à 24 élèves par classe va mécaniquement obliger les maires à construire de nouveaux locaux et embaucher davantage d’Atsem en maternelle, de personnel d’entretien ou de surveillance – quel dispositif financier l’État va-t-il prévoir pour les accompagner ? Pour prendre un exemple dans une grande ville, le maire de Toulouse, Jean-Luc Moudenc, rappelait la semaine dernière qu’une telle mesure, sur sa commune, obligerait à « reloger » quelque 3 000 élèves.
Selon des chiffres diffusés dans la soirée par le ministère de l'Éducation nationale, cette mesure pourrait amener à la création de « 3 000 à 5 000 classes supplémentaires ». Quant à l'extension du dédoublement des classes en réseau REP et REP+ aux grandes sections, « elle se traduira par la création d'environ 6 000 classes supplémentaires ».
Franck Lemarc

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