Changement de ton. Après la « fermeté »  invoquée durant l’été 2025, c’est sous le signe du « dialogue constructif »  que devra se dérouler la saison estivale 2026. C’est ce que demandent en tout cas aux préfets les ministres de l'Intérieur et de la Citoyenneté, Laurent Nuñez et Marie-Pierre Védrenne, dans la traditionnelle circulaire visant à préparer le passage des grands groupes de « gens du voyage ». 

Comme chaque année, entre 350 000 et 500 000 personnes rassemblées dans cette catégorie administrative vont bientôt débuter leurs itinérances estivales partout en France pour se rendre à des rassemblements traditionnels ou occasionnels. 

Stationnements illicites en baisse en 2025

Pour « garantir un déroulement dans les meilleures conditions possibles »  et préparer au mieux les stationnements de ces grands groupes (regroupant plus de 150 caravanes), cette instruction a pour objectif de « cadrer les démarches entreprises localement par les associations de gens du voyage »  et de préciser le rôle des préfets dans « la bonne tenue du dialogue avec les associations et les collectivités territoriales »  pour la saison à venir, qui se tient de mai à septembre.

Le but est, comme d’habitude, d’organiser les grands passages et de prévenir les conflits en assurant la disponibilité des aires d’accueil et en anticipant « les risques de suroccupation ou d’indisponibilité ». Rien que durant ce week-end, les articles relatant les premiers conflits ne manquent pas et fleurissent dans la presse locale, comme près de Dijon par exemple. Accusations d’installations illégales sur des terrains privés ou publics d’un côté, d'absences d’aires de grands passages de l’autre, voire de non-respect de la programmation initiale… 

Alors que le Sénat vient de durcir un texte sanctionnant davantage les occupations illicites des gens du voyage tout en accélérant les expulsions d'office, la tonalité de l’instruction publiée en début de semaine est, toutefois, bien différente de celle de l’été 2025 au cours de laquelle l’ancien ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, et son ministre délégué, François-Noël Buffet, avaient martelé, à l’occasion d’une conférence de presse, qu’ils allaient « rétablir l’ordre »  et « réaffirmer l’autorité de l’État »  sur ces questions.

In fine, 504 installations illicites ont été dénombrées l’an passé (« certaines accompagnées d’actes de violence à l’encontre d’élus, d’autres de dégradations », selon les premiers retours présentés, en juillet dernier, par le précédent gouvernement). Un chiffre en baisse donc par rapport aux 569 stationnements illégaux de l’été 2024, comme l’indique l’instruction qui constate également « une légère progression »  de la part de stationnements illicites ayant donné lieu à mise en demeure préfectorale (une procédure « désormais initiée dans 42 % des cas », contre 38 % en 2024) et souligne « l'importance de l'action menée par les médiateurs ».

« Dialogue constructif » 

Cette année, les ministres invitent les préfets à veiller à ce que maires et présidents d’intercommunalité « prennent en compte »  les demandes de stationnement qui leur sont adressées et « entament un dialogue constructif »  en amont avec les responsables associatifs, afin d’anticiper les besoins. 

« La qualité de la programmation de l'occupation des terrains d'accueil (étant) un gage de bon déroulement de la saison estivale », ils rappellent qu’il existe, depuis l’an 2000, une procédure d’information préalable des autorités locales par les groupes de voyageurs. Les représentants des groupes de plus de 150 caravanes doivent ainsi informer de leur déplacement « trois mois »  à l’avance le préfet de région, le préfet du département et le président du conseil départemental concernés. 

Le préfet du département doit, à son tour, répercuter l’information aux maires ou aux présidents d’EPCI concernés « au moins deux mois avant »  l’installation, de façon à ce que l’occupation des terrains puisse être programmée en amont. Mais, pour plus de fluidité, il est demandé aux préfets d’inciter les représentants des associations de gens de voyage à adresser directement une copie de leur demande d’installation aux maires et présidents d’intercommunalité concernés.

En parallèle, les deux ministres insistent sur la nécessité, tant pour les associations que pour les élus, de respecter la « procédure formalisée ». Pour les associations, il est rappelé que toute demande doit mentionner « les dates prévisionnelles d'arrivée et de départ du groupe, les besoins en emplacements de caravanes et les coordonnées du président de l'association ainsi que celles de son représentant local ». 

Du côté des élus, un modèle d’état des lieux et « un modèle de protocole d’occupation temporaire »  sont mis à disposition des maires et des présidents d’EPCI, afin de « fixer aussi précisément que possible les conditions de mise à disposition et d’occupation du terrain, ainsi que les délais de stationnement ». Comme le soulignent en effet les ministres, « l'expérience démontre que la réalisation d'états des lieux d'entrée et de sortie systématiques ainsi que la mise en place d'un cautionnement (…) peuvent être de nature à prévenir les difficultés lors du stationnement et à éviter les dégradations des équipements mis à disposition des groupes ». 

Aires de grand passage : 67 % des places prescrites réalisées 

Il est, par ailleurs, rappelé dans l’instruction que les aires de grands passages « n’ont pas vocation à se substituer aux aires d’accueil ni aux terrains familiaux ». Dans ce cadre, les préfets devront s’assurer que « les caractéristiques des terrains mis à disposition sont conformes », que ce soit en matière d’électricité, d’eau potable et de collecte des déchets. Point important puisqu’il permet d'éviter des occupations illicites de terrains privés ou publics ou des raccordements irréguliers au réseau électrique, note l’instruction.

À noter que les maires et présidents d'EPCI doivent, en outre, informer les différents groupes de voyageurs « des risques existants en matière de sécurité, notamment du risque d'incendie provoqué par les branchements électriques illicites ». 

Les préfets vérifieront aussi que les travaux d’entretien ou de rénovation des aires d’accueil « ont été entrepris, dans la mesure du possible, avant le début de la période des grands passages ». 

« Au besoin », ils pourront proposer de recourir à des terrains non inscrits au schéma départemental d’accueil des gens du voyage « pour en faire des aires temporaires susceptibles de recevoir des grands groupes », et ainsi mettre à disposition des terrains appartenant au domaine de l’État. 

Alors qu’au 31 décembre dernier, seules « 66,84% des places prescrites par ces schémas étaient réalisées », ils pourront également, sans attendre le délai légal de 6 ans, « encourager la révision »  des schémas départementaux d'accueil des gens du voyage lorsque l'offre d'accueil leur semble « insuffisante ». 

Evacuations forcées

Les préfets pourront organiser « des points de situation hebdomadaires »  avec les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements ainsi que les forces de sécurité intérieure. Ils devront ainsi « arbitrer les conflits »  liés à des manquements au calendrier de la part des responsables de groupes ou des gestionnaires des aires. Les « défections »  de certains groupes et des « décalages »  dans les itinéraires, qui peuvent entraîner « des difficultés liées à des arrivées inopinées », sont « régulièrement constatées », indique l’instruction. 

Afin de limiter les « troubles »  liés aux stationnements, il appartient aux préfets de procéder à la nomination d'un « médiateur départemental auprès des gens du voyage », rappellent les deux ministres. D’une « très grande efficacité si elle est utilisée suffisamment en amont », cette procédure a montré qu’elle permet « de pacifier les situations de conflit »  et « d’éviter les procédures lourdes et coûteuses ». Une médiation interdépartementale peut également être proposée pour « mieux répartir les flux de voyageurs entre départements limitrophes ».

Si les choses ne s’améliorent pas et que des décisions de mise en demeure et d'évacuation forcée sont prises, les préfets sont invités à apporter une attention particulière à la « sécurité juridique ». Avec deux points de vigilance.

Le premier – source de nombreuses annulations par le tribunal administratif – est de « veiller à la compétence de l'autorité à l'origine de la demande de mise en demeure et de l'arrêté d'interdiction de stationnement en dehors des aires et terrains dédiés ». En effet, cette compétence, pointe l’instruction, « appartient en principe au président de l’EPCI, sauf si le maire de la commune s’est expressément opposé au transfert de ses pouvoirs de police ». 

Le second porte sur le fait que les préfets devront veiller à « caractériser précisément », dans leurs arrêtés, les risques d’atteinte à la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques qui justifient la mise en demeure ou l’évacuation. Et ce, « y compris lorsque ces risques pèsent sur les occupants eux-mêmes (branchements électriques dangereux, eau non potable, manque de sanitaires, etc.). » 

Consulter l'instruction.

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