Édition du jeudi 31 octobre 2019


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Le CNFPT « formellement opposé » à assurer la formation des élus

 

François Deluga, maire du Teich en Gironde et président du CNFPT, a été auditionné hier à l’Assemblée nationale dans le cadre des travaux préparatoires à l’examen du projet de loi Engagement et proximité. Il a exprimé à cette occasion, explique-t-il à Maire info ce matin, son « opposition totale » à un dispositif prévu dans le texte adopté par le Sénat : la formation des élus locaux par le CNFPT, sans aucuns moyens supplémentaires.
Après modification par le Sénat, le projet de loi Engagement et proximité comprend plusieurs nouvelles mesures concernant la formation des élus, réunis dans les articles 30 bis et 31. 
« Il y a deux sujet, explique François Deluga. Celui de la reconversion, et celui de la formation au cours du mandat ». Sur la reconversion, le président du CNFPT n’a aucune opposition, bien au contraire, puisqu’il s’agit d’une mesure qu’il a lui-même proposée : si un élu, dans le cadre de sa reconversion en fin de mandat, souhaite passer un concours de la fonction publique territoriale, il pourrait désormais participer aux préparations de concours dispensées par le CNFPT. « Cette mesure ne pose aucun problème, et elle n’a qu’un coût marginal : si vous ajoutez une ou deux personnes de plus par session, cela ne va pas peser. »

« Impasse financière »
En revanche, François Deluga a dit aux députés son « opposition totale » à la deuxième mesure, qui consiste à ouvrir les formations du CNFPT « aux 500 000 élus municipaux ». 
Plusieurs raisons à ce refus. Pédagogiques, d’abord : « Il est complètement inconcevable de mettre dans la même formation les fonctionnaires et les élus, c’est-à-dire, pour parler clairement, les salariés et leurs patrons. Imaginez quelle serait l’atmosphère de ces stages ! Pédagogiquement cela n’a strictement aucun sens. Sans compter que l’approche des sujets, et donc l’angle des formations, ne sont pas les mêmes selon qu’on soit agent ou élu. »
Il faudrait donc faire des formations séparées, des stages spécifiques pour les élus. « Sauf qu’absolument aucun financement n’est prévu », fulmine François Deluga. « Je rappelle que cet été déjà, il a été transféré au CNFPT 50 % de la formation des apprentis, sans la moindre recette supplémentaire. Et l’on voudrait encore nous transférer une compétence aussi considérable, sans un centime de plus ? » D’autant que la mesure ayant été prise par amendement, elle ne fait l’objet d’aucune étude d’impact, et que le coût réel de la mesure est donc inconnu. « Quarante millions d’euros, cinquante, plus ? Je l’ignore. Je sais simplement que former 900 000 agents nous coûte 160 millions d’euros par an. Faites le calcul… ». 
Et ce n’est pas le financement par le DIF (droit individuel à la formation) qui pourra, selon François Deluga, résoudre le problème. « Aujourd’hui, la cotisation de 1 % au titre du DIF est gérée par la Caisse des dépôts. Elle permet d’assurer moins de 4 000 formations par an. Et avec ces 4 000 formations, la Caisse annonce déjà qu’elle n’est pas en mesure de boucler son budget et qu’elle se trouve dans une impasse de trésorerie ! » Dans ces conditions, il paraît en effet évident que le DIF ne pourra en aucun cas permettre la formation de plusieurs centaines de milliers d’élus. 
Il reste à savoir si les députés seront de cet avis. François Deluga a l’impression que ses arguments « ont été compris » par les députés qui l’ont auditionné hier, et que l’accueil a été « plutôt favorable ». Réponse peut-être dès la semaine prochaine, avec le début, mardi, de l’examen du texte en commission à l’Assemblée nationale. 

F.L.

    

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