Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du lundi 21 juin 2021
Forêts

ONF : les communes forestières craignent une augmentation de 40 % des frais de garderie dès 2023

Lourdement endetté, l'Office national des forêts (ONF) a annoncé, vendredi dans le même temps, la suppression en cinq ans de 475 postes sur 8 400.

Par Ludovic Galtier

« Des décisions inacceptables pour le financement de la gestion des forêts communales ». La Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR) est en colère : le 10 juin, plusieurs cabinets ministériels annonçaient aux représentants des 14 000 communes forestières de France, au cours d'une réunion sur le prochain contrat d'objectifs et de performances (COP) 2021-2025, la réévaluation future de leur contribution au financement de l’Office national des forêts (ONF).
Réunion à l'issue de laquelle l'AFP a appris, par ailleurs, que l’ONF, qui gère les forêts publiques françaises, va supprimer 475 postes sur 8 400 dans les cinq ans. « Ce n'est pas un plan social, ce sont des départs à la retraite et des départs naturels », a indiqué la direction à l'AFP. Les suppressions de postes se feront en tenant compte « des enjeux stratégiques de l'établissement », dont le « maillage territorial est préservé », précise-t-elle.

+ 7,5 millions d’euros en 2023, + 10 millions d’euros en 2024 et 2025

Plus que les suppressions de postes, c'est surtout l’augmentation des frais de garderie qui fait réagir les collectivités. D'autant plus qu'une décision similaire avait déjà été prise en 2014. Supportés par les communes forestières, les frais de garderie pourraient, en effet, « progresser de 40 à 50 %, redoute auprès de Maire info Dominique Jarlier, président de la FNCOFOR et maire de Rochefort-Montagne (Puy-de-Dôme). Notre contribution augmenterait ainsi de 7,5 millions d’euros en 2023 et de 10 millions d’euros en 2024 et 2025 ». En 2020, elle pesait 23 millions d’euros : « un montant relativement faible », qui s’explique par la crise sanitaire. 
Versés par les communes à l’ONF, les frais de garderie correspondent à un pourcentage de l’ensemble des recettes issues des forêts des collectivités (produit de leurs ventes de bois par exemple). Ces frais financent notamment la mise en œuvre, par l’ONF, du régime forestier dans les forêts communales. L’ONF est, en effet, chargé d’un certain nombre de missions qui vont de la conservation des forêts à la planification de la gestion forestière et sa mise en œuvre (coupes et travaux).

Une redéfinition des missions

Le régime forestier, rappelle l’ONF sur son site, comprend « un plan de gestion de la forêt appelé aménagement forestier, préalable indispensable à toutes les actions qui y seront réalisées et à l’obtention de la certification de gestion durable, un programme annuel de travaux d’entretien et d’infrastructures en forêt, un programme annuel de coupes et la surveillance et la conservation du patrimoine ».
Mais Dominique Jarlier s’étonne que parmi les missions de l’ONF, notamment les missions d’intérêt général, « il y en a des tas qui ne figurent nulle part, dans aucun programme officiel, et pour lesquelles les moyens ne sont pas à la hauteur ». Il se demande également, se disant prêt à en discuter avec l’AMF, quelles missions pourraient, par exemple, relever des EPCI.
Le maire regrette, par ailleurs, « qu’une partie du versement compensateur de 140,4 millions d’euros [pour contribuer à la couverture du coût que représente pour l’ONF la gestion des forêts des collectivités, ndlr] serve à financer les forêts domaniales »  alors que « dans le même temps », l’Etat « nous en demande toujours plus ». « Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation vient de nous demander, par exemple, de faire du protectionnisme dans la vente de bois ou de renforcer la contractualisation pour sécuriser l’approvisionnement ».

« Plus de transparence » 

Dominique Jarlier demande enfin « plus de transparence »  de la part de l’ONF. « Cela fait sept ans que je suis président de la FNCOFOR et je ne connais toujours pas l’organigramme de l’ONF. Je ne sais toujours pas qui fait quoi ».
En 2019, une mission, menée par trois inspections générales (administration, finances, agriculture), pointait déjà le manque de « transparence »  de l’ONF  - quant à « ses coûts de gestion »   et quant à « l’articulation entre ses activités liées au régime forestier et ses activités de nature concurrentielle »   - : il aurait même contribué à l’accroissement des tensions entre l’ONF et les collectivités territoriales propriétaires. 

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