Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mardi 17 janvier 2023
Transition cologique

Fonds vert : le gouvernement diffuse des fiches pratiques, à défaut du formulaire de candidature

Le gouvernement vient de mettre en ligne les « cahiers d'accompagnement » du Fonds vert : une douzaine de fiches pratiques consacrées à des thématiques spécifiques, destinées aux porteurs de projets et aux services instructeurs. Mais la circulaire, tout comme le formulaire permettant de candidater, se font toujours attendre.

Par Franck Lemarc

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© Gouvernement

Après le guide, les cahiers d’accompagnement. Le Fonds vert, qui a été officiellement ouvert le 1er janvier dernier, prend forme. Le gouvernement avait déjà publié, tout début décembre, un guide d’une quarantaine de pages pour présenter le dispositif. Il décline maintenant les différentes actions finançables par le Fonds vert, avec la publication de ces cahiers d’accompagnement

Fiches pratiques

Rappelons que le Fonds vert, annoncé en septembre par la Première ministre, est une enveloppe de 2 milliards d’euros, destinée à financer les projets des collectivités locales en matière de transition écologique. Le dispositif a été conçu pour être simple – comme l’expliquait à Maire info le ministre Christophe Béchu, pendant le congrès des maires : « Ce n’est pas un appel à projets, ce n’est pas un appel à manifestation d’intérêt, c’est des crédits qui existent à l’échelle de la préfecture. Dès que vous faites un truc qui est bon pour le climat ou la biodiversité, c’est éligible. » 

Le Fonds vert est organisé autour de « trois axes »  : Renforcer la performance environnementale, Adapter les territoires au changement climatique et Améliorer le cadre de vie. Pour chacun de ces axes, plusieurs « cahiers d’accompagnement »  sont maintenant disponibles. Synthétiques – ils font chacun de 8 à 10 pages –, ces cahiers présentent, pour chaque action, le « contexte » , la nature des projets éligibles, les porteurs de projets, les montants de subventions attribuables, les modalités de candidature. 

Pour l’axe 1, par exemple (performance environnementale), des fiches sont fournies sur : le tri à la source et la valorisation des déchets ; l’éclairage public ; la rénovation des bâtiments publics locaux. Sur l’axe 2 (adaptation des territoires au changement climatique), sont disponibles des fiches sur la protection des bâtiments contre les cyclones, les incendies de forêt, la lutte contre le risque inondation, etc. Pour l’axe 3 (amélioration du cadre de vie), on trouvera des cahiers sur le covoiturage, le traitement des friches ou encore les zones à faibles émissions. 

Chaque fiche donne des informations précises notamment sur les actions finançables et, dans certains cas, les montants. Un exemple, sur le covoiturage : la réalisation d’aires de covoiturage pourra être subventionnée à hauteur de 20 % sur une base de 3 000 euros par place ; le Fonds vert permettra de subventionner « 50 % des travaux pour les voies réservées »  ou encore « 50 % du budget alloué à la campagne d’incitation financière locale » .

Retard sur la plateforme et le formulaire

Pour ce qui concerne l’instruction des dossiers, elle se fera par internet : les fiches indiquent que les dossiers de candidature, incluant une description du projet et des pièces complémentaires détaillées dans chaque fiche, devront être déposés sur « une plateforme unique de dépôt » , où les porteurs de projet trouveront également un « formulaire de candidature » . Problème : ni la « plateforme de dépôt »  ni le formulaire de candidature ne sont actuellement disponibles. Cette plateforme ouvrira « prochainement » , indique sobrement le site dédié du gouvernement. Autrement dit, le dispositif prend du retard, alors qu’il devait être effectif dès le 1er janvier. 

Quelle clé de répartition ?

Reste une question à laquelle le gouvernement ne répond toujours pas : quelle sera la clé de répartition des 2 milliards d’euros du Fonds vert dans les départements ? Le total sera-t-il divisé par 100 et alloué de façon égale à tous les départements (ce qui paraît peu probable), ou la répartition se fera-t-elle en fonction du nombre d’habitants, du caractère rural ou urbain du département, de ses spécificités (montagne, littoral…) ? Les fiches indiquent bien que « les préfets de département procéderont à la sélection des projets lauréats et à la détermination du montant de la subvention attribué » , mais en l’absence de cette information essentielle qu’est la clé de répartition, il est impossible de savoir aujourd’hui qui disposera de quoi. 

En la matière, un certain retard est également à constater : dans la même interview, en novembre dernier, Christophe Béchu nous promettait qu’une circulaire serait diffusée « avant le 31 décembre, pour que les préfets, dès le 1er janvier, puissent aller à la rencontre des maires et leur donner des éléments » . Or cette circulaire, à ce jour, n’est toujours pas parue. 

Le temps presse : à l’approche du vote du budget dans les communes, les maires vont avoir impérativement besoin de connaître les montants qu’ils peuvent espérer toucher dans le cadre du Fonds vert. 

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