Édition du mercredi 6 novembre 2019


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Rendez-vous salarial 2019 : Olivier Dussopt dresse un premier bilan

 

Le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, n’a rien lâché, hier, lors de la deuxième réunion de suivi du rendez-vous salarial de juillet 2019, en présence des représentants des employeurs publics et des syndicats de la fonction publique. Dans un communiqué commun, huit syndicats de fonctionnaires (CFDT, CFTC, CGC, CGT, FA-FP, FSU, Solidaires et UNSA) avaient pourtant renouvelé leur demande de revalorisation de la valeur du point d’indice, gelé depuis 2010 – à l’exception d’une augmentation de 0,6 % en 2016 et en 2017 – et d’une mesure générale indiciaire. 
Insistant sur « la détermination du gouvernement à améliorer le pouvoir d’achat des agents publics et le plein respect des engagements qui ont été les siens en la matière », le secrétaire d’État a dressé un premier bilan des mesures décidées lors du rendez-vous salarial. Ces dernières portaient sur la revalorisation des carrières et le soutien du pouvoir d’achat, sur la valorisation des efforts de transformations et les mobilités et sur l’amélioration des conditions de vie et de travail des agents.
Ainsi, dès 2019, l’indemnité dite de garantie individuelle de pouvoir d’achat (Gipa) a été reconduite, un dispositif qui pourrait concerner, selon le gouvernement, plus de 38 000 agents. Un arrêté du 8 octobre 2019 fixe au titre de l’année 2019 les éléments à prendre en compte pour le calcul de cette indemnité. En outre, le chèque emploi service universel (Cesu) utilisé pour la garde d’enfants est revalorisé et son champ d’application étendu au bénéfice de plus de 40 000 agents de l’État. De même, le remboursement des frais de repas pour les agents publics en formation ou en mission est réévalué à 17,50 € au lieu de 15,25 €. Le déploiement de cette mesure dans les trois versants de la fonction publique sera effectif à compter du 1er janvier 2020. 

Nouvelle phase de PPCR
L’année 2020 verra la mise en application d’une nouvelle phase du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) instauré en 2016 et visant à améliorer les grilles salariales et les carrières des agents. Selon Olivier Dussopt, ce dispositif « représente un engagement financier de 850 millions d’euros pour la seule année 2020 » et « s’adressera en particulier aux nouveaux agents et à ceux qui entrent dans une troisième partie de carrière ». Le secrétaire d’État a tenu à souligner « qu’au terme de ce processus de revalorisation historique, les agents bénéficieront d’un gain annuel moyen de 1 200 € en catégorie A, 800 € en catégorie B et 520 € en catégorie C ».
Par ailleurs, une mesure exceptionnelle de rattrapage indemnitaire sera mise en œuvre en 2020 en faveur des assistants sociaux et conseillers techniques de service social de la filière sociale interministérielle. Cette revalorisation concernera aussi les assistants socio-éducatifs et conseillers territoriaux socioéducatifs de la territoriale. Olivier Dussopt a également annoncé la réévaluation de l’indemnité compensatrice relative à la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) mais uniquement pour l’année 2020. Un projet de décret relatif à cette mesure devrait être présenté au Conseil commun de la fonction publique le 14 novembre prochain.
Le secrétaire d’État a profité de cette réunion pour annoncer que dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale et du projet de loi de finances pour 2020, l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle serait exonérée de cotisations et de contributions sociales et serait également défiscalisée « pour les agents publics ayant un projet personnel ».

Emmanuelle Quémard

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