Édition du mercredi 27 novembre 2019


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Le rapport annuel sur l'état de la fonction publique bat en brèche plusieurs idées reçues

 

La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de publier son rapport annuel sur « l’état de la fonction publique ». Il s’appuie essentiellement sur les chiffres de 2016 et 2017. 
Comme chaque année, ce volumineux document (près de 700 pages) fournit une photographie extrêmement précise des trois versants de la fonction publique (État, territoriale et hospitalière) : effectifs, temps de travail, rémunération, composition, etc., sont passés au crible. Avec souvent quelques surprises par rapport aux idées reçues sur la fonction publique.

Effectifs
5,52 millions de personne travaillaient dans la fonction publique au 31 décembre 2017, dont 1,9 million dans la fonction publique territoriale (FPT). Celle-ci représente donc 34,4 % de l’emploi public. 73 % de ces salariés travaillent dans les collectivités territoriales (communes, départements, régions), le reste dans les établissements publics locaux. Plus précisément, le « secteur communal », selon la classification de la DGAFP (communes, EPCI, OPHLM, régies, etc.) représente les trois quarts de la FPT, avec 1,46 million de salariés. Les départements représentent 15 % de l’effectif total de la FPT, les régions 4,6 %. 
Les effectifs des communes s’élèvent à un petit plus de 1 million de salariés. Ils sont en baisse, par rapport à l’année précédente, de 0,2 %. Ce sont les EPCI qui sont les plus dynamiques en termes d’effectifs, avec une augmentation du nombre de salariés de 5,9 % entre 2016 et 2017. Un transfert important continue de se produire entre communes et EPCI : « 15 400 agents travaillent en 2017 dans des établissements intercommunaux alors qu’ils travaillaient fin 2016 dans des communes ou des établissements communaux ». 
La DGAFP note que les effectifs globaux de la FPT ont été en légère hausse (0,9 %) en 2017 après deux années de baisse, l’essentiel de cette hausse étant dû à la reconversion de 11 900 contrats aidés en contractuels. 

Temps et conditions de travail
L’enquête s’appuie, pour le temps de travail, sur des données plus récentes (2018). Elle permet de battre en brèche un préjugé commun : non, les agents publics ne travaillent pas moins de 35 heures par semaine. La « durée habituelle hebdomadaire du travail » s’établit en moyenne, dans l’ensemble de la fonction publique, à 39,3 heures. Elle est de 38,4 heures dans la FPT. 
Environ un cinquième des effectifs de la fonction publique est employé à temps partiel. C’est la FPT qui a le taux le plus élevé de travailleurs à temps partiel (25,1 %), et c’est le secteur « animation, sport et culture » qui emploie le plus de ceux-ci (40,8 %). 
Il n’y a pas non plus de différence significative entre le public et le privé, contrairement à une idée reçue, pour ce qui concerne les congés maladie : le nombre moyen de jours d’absence pour raisons de santé, sur un an, est même légèrement inférieur dans la fonction publique par rapport à celui du privé (8,6 jours contre 9 jours). Il s’élève à 10,7 jours par an dans la FPT (et 11,4 dans la fonction publique hospitalière). 
Sans surprise, pour ce qui concerne les accidents du travail dans la FPT, ce sont les filières incendie et secours et police municipale qui ont le taux d’accidents le plus élevé (15,4 et 10,9 accidents de service pour 100 agents).

Rémunérations
Le salaire net moyen, en euros constants (c’est-à-dire compte tenu de l’inflation), a augmenté en 2017 de 0,9 % dans les trois versants. La hausse est de 1 % dans la FPT, après deux années de baisse. Le salaire net mensuel moyen s’établit à 1944 euros dans la fonction publique territoriale – ce qui en fait, de loin, le versant où les salaires sont les plus bas. Si l’on enlève les emplois de direction, ce chiffre tombe même à 1916 euros. Pour les agents de catégorie C, le salaire net mensuel moyen n’atteint pas les 1800 euros (1789 euros).
Les femmes sont toujours nettement moins payées que les hommes (12,6 % de moins) dans la fonction publique. Dans la FPT, le différentiel s'établit à environ 200 euros en moyenne sur le salaire net. Cet écart est toutefois moins important que dans le secteur privé, où il s’établit à 19 %. Élément révélateur fourni par l’enquête : alors que les femmes représentent les presque deux tiers des effectifs de la fonction publique (63,7 %), la part de celles-ci décroît au fil de l’élévation dans la hiérarchie : si l’on considère uniquement les 1 % d’agents de la fonction publique les mieux payés, 66 % sont des hommes.

Contractuels
L’enquête révèle également que le nombre de contractuels reste relativement stable d’une année sur l’autre. C’est la FPT qui emploie le plus de contractuels (26 %). En 2017, la fonction publique dans son ensemble employait 1,4 million de contractuels. Leur nombre a augmenté d’environ 1 % par an depuis 2011. Mais la FPT vit une situation différente des autres versants sur ce point : c’est le seul versant où le nombre de contractuels a diminué depuis 2011 (-0,3 point). La tendance s’inverse toutefois depuis 2016 avec la contractualisation de nombreux emplois aidés. 
Au sein de la FPT, ce sont les établissements publics administratifs locaux qui emploient le plus de contractuels (60 % des employés), suivis des établissements communaux comme les CCAS (60 %), des EPCI (30,2 %) et des communes elles-mêmes (26,4 %). Les contractuels sont, en moyenne, dix ans plus jeunes que les fonctionnaires.
Notons enfin que cette enquête donne un éclairage inédit sur le « taux d’administration » dans les différents territoires, avec des cartes permettant de visualiser, département par département, le nombre d’agents de la fonction publique pour 1000 habitants. Pour la fonction publique territoriale, ce taux s’établit à 25 pour 1000 à l’échelle de la France entière. Il est globalement beaucoup plus élevé au sud d’une diagonale allant du Cotentin aux Alpes. Ce taux est très supérieur à la moyenne nationale (entre 31 et 47 pour 1000) à Paris, dans les départements d’outre-mer, et dans plusieurs départements du sud de la France (Landes, Haute-Garonne, Hérault, Alpes-de-Haute-Provence, Corse-du-Sud…).

F.L.

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