Édition du jeudi 9 janvier 2020


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Départ anticipé à la retraite : le gouvernement prévoit l'extinction progressive de la « catégorie active » des fonctionnaires

 

Hier matin, Olivier Dussopt, secrétaire d’État chargé de la Fonction publique et Laurent Pietrazewski, secrétaire d’État chargé des retraites, ont présidé la première « multilatérale » sur la prise en compte de la pénibilité et la gestion des fins de carrière dans la fonction publique, dans le cadre de la réforme des retraites. Alors que les syndicats FO et Solidaires avaient d’ores et déjà annoncé le boycott de cette rencontre, la CGT, la CFE-CGC et la FSU ont claqué la porte avant la fin de la réunion à laquelle participaient représentants syndicaux et employeurs publics. À la veille d’une nouvelle journée d’action nationale contre la réforme des retraites, les annonces d’Olivier Dussopt sur l’extinction progressive de la « catégorie active » dans la fonction publique ont, en effet, ravivé la contestation syndicale. Cette extinction devrait concerner tous les agents nés après 1975. Les emplois de catégorie « active », énumérés par arrêtés ministériels, comportent un risque particulier ou génèrent des fatigues exceptionnelles. Ils ouvrent droit à un départ à la retraite cinq à dix ans avant ceux de la « catégorie sédentaire », soit à 52 et 57 ans. 
Lors de la conférence de presse qui a suivi la réunion, Olivier Dussopt a souligné que la mise en place du système universel de retraite s’accompagnera d’une diminution du nombre d’agents publics en « catégorie active » : « De 800 000 à 900 000 bénéficiaires aujourd’hui, ils ne seront plus que 300 000 demain », incluant notamment les « métiers en uniforme » (policiers, pompiers, douaniers). « Pour ces métiers, nous maintiendrons des conditions de départ anticipé à la retraite en raison de la dangerosité de leurs missions, a rappelé le secrétaire d’État. En outre, intègreront la catégorie active des agents exposés aujourd’hui à la pénibilité tels que les agents d’accueil, de maintenance ou de permanence travaillant de nuit. »

Extension du compte professionnel de prévention 

En compensation, le secrétaire d’État a annoncé l’extension du compte professionnel de prévention (C2P), actuellement en vigueur dans le secteur privé, aux agents de la fonction publique nés après 1975 et n’exerçant pas de fonctions dangereuses. Ce dispositif tenant compte de la pénibilité permet de partir à la retraite jusqu’à deux ans avant l’âge légal.
La crispation sur ce sujet entre gouvernement et syndicats porte sur la définition des critères même de pénibilité. Alors que quatre critères (postures pénibles, manutentions manuelles de charges, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux) ont été retirés par le gouvernement en 2017 en raison de leur « manque d’opérationnalité », Olivier Dussopt s’est dit ouvert à la discussion « sur les plafonds, les modalités de détermination et de définition » des six critères actuels du C2P (travail de nuit, environnement bruyant, température extrême,
travail en milieu hyperbare, travail répétitif, travail en équipes successives alternantes).
Selon le calendrier présenté hier par le gouvernement, le cycle de concertation sur la pénibilité, les fins de carrières et les retraites progressives dans la fonction publique se poursuivra les deux prochaines semaines avant de se conclure fin janvier-début février. L’examen du projet de loi sur la réforme des retraites doit débuter le 17 février.

Cette question de la pénibilité a également été à l'ordre du jour de la réunion de la coordination des employeurs territoriaux qui a eu lieu hier après-midi. Maire info reviendra dans une prochaine édition sur le point de vue de ceux-ci sur cette question.

Emmanuelle Quémard 

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