Alors qu’à l’automne prochaine sera fêté le 80e anniversaire du statut de la fonction publique, le gouvernement se lance dans la prospective visant à élaborer des scénarios d’évolution possible de la fonction publique « à horizon 2035-2050 ». 

Dans un contexte de vieillissement de la population et des agents publics eux-mêmes, d’importants besoin de recrutement vont se dessiner dans les années à venir, et les services de l’État – plus précisément la DGAFP – souhaitent « anticiper » : ils souhaitent aboutir à des scénarios consensuels, d’abord en établissant « un constat lucide et documenté sur la fonction publique d’aujourd’hui », puis en « préparant la fonction publique de demain ». 

Trois collèges

Pour cela, pendant plusieurs mois, des réflexions vont être menées dans une logique « Grenelle », c’est-à-dire autour de trois collèges représentatifs : les employeurs publics, les organisations syndicales, les « jeunes agents ». Seront également mis à contribution les élèves des écoles de service public, les scientifiques et les experts, les juristes, des spécialistes de l’intelligence artificielle, etc. 

Les travaux doivent aboutir avant le 19 octobre prochain, où une restitution sera publiée au moment de la célébration des 80 ans du statut.

Les réflexions s’organiseront autour de trois thématiques : le statut des fonctionnaires, l’«unicité de la fonction publique », « l’agent public et l’organisation ». Il s’agira ensuite « d’explorer différents scénarios qui constitueront des chemins possibles pour atteindre les objectifs fixés à la fonction publique ».

Boycott direct de plusieurs syndicats

D’emblée, la liste des thématiques abordées donne le ton, et a braqué plusieurs organisations syndicales qui voient dans cet exercice l’amorce d’attaques à venir contre le statut. De façon quelque peu maladroite, la DGAFP pose en effet comme première question portée à la réflexion : « Faudra-t-il encore des fonctionnaires sous statut pour assurer les missions de service public ? ». Poser la question ainsi laisse entendre que la réponse pourrait être « non », ce qui ne permet guère, du point de vue des organisations syndicales, de commencer les discussions d’un bon pied. Parmi les autres questions de la première thématique, on trouve également celle du périmètre de la fonction publique et des voies de recrutements – « doivent-ils évoluer ? ». 

Le gouvernement compte également faire plancher les trois collèges sur l’unicité de la fonction publique (« Faut-il la maintenir ? » ) et sur « les marges de manœuvre supplémentaires »  qu’il conviendrait de donner aux employeurs. 

Sans surprise, plusieurs syndicats de la fonction publique, à commencer par les premiers d’entre eux, la CGT et Force ouvrière, ont peu apprécié cette façon de poser les questions et y voient déjà les prémisses d’une future réforme de la fonction publique qui pourrait aller jusqu’à la remise en cause du statut. « Pas question de participer à un think-tank libéral », a déclaré la semaine dernière la CGT qui, tout comme FO et Sud, a décidé de boycotter la séance d’ouverture prévue aujourd’hui – sans toutefois avoir encore pris de décision sur leur participation aux travaux ultérieurs.

Autre reproche adressé par les organisations syndicales au gouvernement : rien, dans les thèmes prévus, ne concerne la question du pouvoir d’achat, des grilles et du point d’indice, ce qui constitue pourtant « la préoccupation essentielle »  des agents, plaident les syndicats.

Ce cycle de discussions va donc s’ouvrir, pour l’instant, sans les deux premières confédérations syndicales, même si de leur côté l’Unsa, la FSU, la CFDT et la FA-FP ont décidé de participer au lancement de la « revue », estimant que la question de l’évolution du statut « nécessite d’être autour de la table ». 

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