Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mercredi 14 avril 2021
Fonction publique territoriale

Ressources humaines : comment élaborer les « lignes directrices de gestion »

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique impose aux employeurs territoriaux une formalisation, depuis le 1er janvier 2021, de leur politique « RH » dans le cadre d'un document intitulé « lignes directrices de gestion ».

Par Ludovic Galtier

Depuis le 1er janvier 2021, les employeurs territoriaux, parmi lesquels les maires, sont tenus de donner un caractère formel, et ce pour les six ans qui viennent, à leur politique en matières de ressources humaines (RH) au travers d’un document intitulé « lignes directrices de gestion ». « Ce document devra formaliser les orientations stratégiques de la politique RH de la collectivité dans toutes ses composantes », expliquent l’AMF, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG), dans un guide intitulé Le maire, employeur territorial : définir la stratégie et piloter la politique RH de sa collectivité et publié hier à l’attention des nouveaux élus (*).
Les collectivités doivent, dans le cadre de cette nouvelle obligation, définir une « stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines », c’est-à-dire « les enjeux et les objectifs de la politique de ressources humaines à conduire au sein de la collectivité territoriale ou de l’établissement public, compte tenu des politiques publiques mises en œuvre et de la situation des effectifs, des métiers et des compétences ».

La promotion interne relève des centres de gestion

Les « lignes directrices de gestion »  (LDG) en matière de promotion interne et de valorisation des parcours devront également être précisées. Si ces dernières sont définies par le centre de gestion, l’autorité territoriale est invitée à lui signifier « les orientations et les critères généraux à prendre en compte pour les promotions dans les grades et cadres d’emploi »  ainsi que « les mesures favorisant l’évolution professionnelle des agents et leur accès à des responsabilités supérieures ».
En résumé, ces lignes directrices visent à « préciser les modalités de prise en compte de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle des agents (formations, engagement professionnel, capacité d’adaptation) »  et à « assurer l’égalité entre les femmes et les hommes dans les procédures de promotion en tenant compte de la part respective des femmes et des hommes dans les cadres d’emplois et grades concernés ». 
Le Rapport social unique, qui devra être désormais présenté chaque année par l’autorité territoriale au comité technique et à l’assemblée délibérante, intègrera « l’état de la situation comparée de l’égalité entre les femmes et les hommes ».

Les comités techniques des collectivités consultés par les centres de gestion

Le projet de lignes directrices de gestion, établi en matière de promotion interne par le président ou la présidente du centre de gestion après avis de son comité technique, « est transmis à chaque collectivité et établissement affilié, qui dispose d’un délai de deux mois à compter de la date de transmission du projet pour transmettre au président ou à la présidente du centre de gestion l’avis de son comité technique, précise l’article 16 du décret du 29 novembre 2019. En l’absence de transmission de son avis dans ce délai, le comité technique concerné est réputé consulté ».
D’après ce même décret, « les lignes directrices de gestion sont rendues accessibles aux agents par voie numérique et, le cas échéant, par tout autre moyen ».

Télécharger le guide.

(*) Ce guide aborde, plus généralement, le cadre général de la fonction publique et la politique RH autour de l’organisation et les conditions de travail ; l’entrée en fonction ; les conditions d’exercice des fonctions ; les parcours professionnels ; la cessation de fonction.

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2