Édition du jeudi 6 février 2020


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Réforme des retraites : « inquiète », l'AMF demande à participer à la conférence de financement

 

« Il serait paradoxal que le projet de loi [de réforme des retraites] conduise à alourdir la charge de fonctionnement des collectivités et, en même temps, à diminuer de manière sensible les pensions des agents publics territoriaux. » C’est le constat fait par l’AMF qui a exprimé, hier dans un communiqué, ses « plus vives inquiétudes » concernant le projet de loi portant réforme des retraites pour lequel elle demande « instamment à participer à la conférence de financement », conformément à ce qu’a déjà réclamé la coordination des employeurs publics territoriaux (lire Maire info du 15 janvier).
Alors que les fonctionnaires se sont une nouvelle fois mobilisés, hier, à l'appel des syndicats CGT, FA-FP, FO, FSU et Solidaires de la fonction publique et que les débats sur ce texte très contesté - avec près de 22 000 amendements déposés - ont débuté ce lundi en commission à l’Assemblée, l’association affirme que les 35 000 employeurs publics locaux, qui salarient plus de 1,8 million d’agents publics, « ne peuvent accepter que leur représentation dans la future gouvernance se résume à une présence symbolique ». En effet, le gouvernement n’a prévu d’associer aux concertations qu’un seul membre du Conseil commun de la fonction publique (CCFP).

Intégration des primes et pénibilité
Et de rappeler que la réforme, en l’état actuel, pose aux employeurs territoriaux de « nombreuses interrogations ». D’abord, en ce qui concerne l’intégration des primes dans le calcul des pensions qui, selon l’étude d’impact du projet de loi, entraînera une « baisse » de pension pour « les fonctionnaires peu ou pas primés, dont la carrière était ascendante ». « Les agents de catégorie C, qui représentent 76 % des effectifs globaux, seront les premiers pénalisés », soulignent ainsi les maires de France. 
Ensuite, l’élargissement de l’assiette des cotisations (intégrant notamment les primes) se traduirait par une « augmentation considérable des cotisations pour les employeurs territoriaux », avance l’association qui indique que « l’absence d’estimations précises ne permet pas, à ce stade, la parfaite compréhension du projet ».
Concernant la pénibilité, l’AMF réclame une « réelle prise en compte » de celle-ci au sein de la fonction publique territoriale et regrette que le futur dispositif « n’offre plus le niveau de garanties actuelles » ainsi que la disparition annoncée du système de retraite pour invalidité qui concerne l’ensemble des agents reconnus inaptes. Pour rappel, le gouvernement a annoncé l’extinction progressive de la catégorie active (permettant de partir cinq à dix ans plus tôt) pour les agents nés après 1975 et la non-réintégration des quatre critères de pénibilité supprimés en 2017, mais que certains métiers dangereux, fixés par décret, continueront de bénéficier de départs anticipés (lire Maire info des 9 janvier et 3 février).
Enfin, plus globalement, l’association dit s’inquièter de « l’absence de visibilité concernant les mécanismes de transition du dispositif actuel vers le nouveau système de retraite ».

 

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