PPCR : premiers décrets d'application pour la territoriale

Les premiers textes d'application, pour la fonction publique territoriale, du protocole relatif aux Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) ont été publiés ce week-end. Une première salve de douze décrets (télécharger les décrets ci-dessous), sur la cinquantaine de textes attendus.
Ils traduisent les nouvelles organisations des carrières des fonctionnaires territoriaux ainsi que les nouvelles modalités d'avancement de grade, et prévoient l’application des mesures selon un calendrier découpé en deux temps : en 2016, ne sont concernés que les agents de catégorie B et certains agents de catégorie A (filière médico-sociale), les autres agents (catégories C et A) le seront en janvier 2017.
Au lendemain de la parution des décrets, la première vague d’agents concernés (agents de catégorie B et agents de catégorie A de la filière médico-sociale) verront évoluer leur carrière au rythme du cadencement unique (disparition de l’avancement d’échelon au temps minimum).
Les décrets procèdent aussi à la revalorisation de la rémunération de ces agents, en modifiant l'échelonnement indiciaire des cadres d'emplois pour permettre la transformation d'une partie des primes en points d'indice. Cette mesure dite de « transfert primes/points », rétroactive au 1^er janvier 2016, a, elle, été précisée dans un décret publié vendredi 13 mai, en même temps que les premiers textes d'application concernant la fonction publique d’État.
Le transfert « primes/points »  s’appliquera au 1^er janvier 2017 à tous les agents, qui perdront aussi l’avancement d’échelon au temps minimum, au bénéfice d’un cadencement unique.
 

• Télécharger le décret portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la FPT.
• Télécharger le décret modifiant les dispositions statutaires des cadres d'emplois sociaux de catégorie B de la FPT.
• Télécharger le décret relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la FPT.
• Télécharger le décret modifiant les dispositions statutaires des cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie B de la FPT.
• Télécharger le décret modifiant les dispositions statutaires de certains cadres d'emplois médico-sociaux de catégorie A de la FPT.
• Télécharger le décret modifiant le décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs.
• Télécharger le décret modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie A de la FPT.
• Télécharger le décret modifiant le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la FPT.
• Télécharger le décret modifiant les dispositions indiciaires applicables aux cadres d'emplois sociaux de catégorie B de la FPT.
• Télécharger le décret modifiant les dispositions indiciaires applicables aux cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie B de la FPT.
• Télécharger le décret fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la FPT.
• Télécharger le décret modifiant le décret n° 2013-492 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs.
   

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