Édition du vendredi 6 mars 2020


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Nouvelle composition du CSFPT : les employeurs territoriaux entendus

 

Le décret du 28 février 2020 pris en application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 vise à modifier la composition du collège employeurs du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) et à en « moderniser le fonctionnement ». « À l’initiative des employeurs territoriaux, ce décret correspond pleinement à ce que nous avions demandé, se réjouit Philippe Laurent, président du CSFPT et maire de Sceaux (Hauts-de-Seine), c’est-à-dire une représentation équilibrée entre les grandes, les moyennes et les petites communes et la garantie de la représentation des EPCI à fiscalité propre au sein du collège représentant les communes. »
Paritairement composé de 20 élus locaux et 20 représentants des organisations syndicales, le CSFPT apparaîtra dans sa nouvelle configuration après les élections municipales et intercommunales des 15 et 22 mars prochains. Ainsi, sur les 20 représentants du collège employeurs, quatre restent élus par un collège des présidents des conseils départementaux, deux par celui des présidents des conseils régionaux, onze par un collège constitué des maires des communes relevant de la même strate et trois désormais par un collège constitué des présidents des EPCI  à fiscalité propre relevant de la même strate (respectivement moins de 20 000 habitants, de 20 000 à 100 000 habitants, plus de 100 000 habitants). Ces nouveaux élus seront choisis parmi les présidents mais aussi les conseillers communautaires de ces mêmes EPCI.
« Cela nous a demandé plus d’un an de travail et de discussions, remarque Philippe Laurent. Cette demande figurait d’ailleurs dans la charte de la Coordination des employeurs publics territoriaux de septembre 2018 ». Le président du Conseil sup’ entend à présent organiser un séminaire dès les mois d’avril ou mai prochains afin de faire partager aux prochains élus l’intérêt de réfléchir ensemble aux questions de gestion RH impliquant à la fois agents et collectivités.

E.Q.

Télécharger le décret.

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