Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mercredi 29 juin 2011
Fonction publique territoriale

L'AMF est favorable au maintien à 1% de la masse salariale du taux de cotisation des collectivités locales au CNFPT

Alors qu’aujourd’hui se tient la réunion de la commission mixte paritaire, composée à égalité de députés et de sénateurs, afin de concilier le point de vue de l'Assemblée et du Sénat sur les dispositions du projet de loi de finances rectificatives pour 2011 et notamment la réduction du taux de cotisation des collectivités locales pour le financement du CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale), l’Association des maires de France se déclare «favorable au maintien du financement consacré à la formation des agents territoriaux». Mardi 28 juin, dans un communiqué de presse, l’AMF, qui représente les employeurs publics locaux les plus nombreux, rappelle d’une part que «la qualité du service public local, largement reconnue par les citoyens, tient en grande partie aux compétences des agents publics et à leur adaptation continuelle aux évolutions» et que, d’autre part «la formation professionnelle est un outil essentiel pour les collectivités, particulièrement au moment où les tensions budgétaires diminuent leurs marges de manœuvre dans la gestion des ressources humaines». Elle indique que «diminuer le taux de cotisation des collectivités locales, aujourd’hui fixé à 1% de leur masse salariale, fragiliserait la seule institution qui assure une réponse mutualisée aux besoins de formation des agents des collectivités territoriales». En outre, elle rappelle que le CNFPT est «l’établissement public qui assure l’essentiel de la formation des agents publics territoriaux» et qu’il s’est «engagé», depuis plusieurs années maintenant «dans des réformes pour mieux répondre aux attentes des collectivités. Ces réformes méritent d’être poursuivies et amplifiées pour améliorer la qualité de l’offre de formation proposée aux agents. Pour cela, il est essentiel qu’il puisse continuer à compter sur des recettes constantes». Pour lire le communiqué de l'AMF, utiliser le lien ci-dessous.

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