C’est le Centre d’étude de l’emploi et du travail du Cnam (Conservatoire national des arts et métiers) qui vient de publier cette étude intitulée Quels effets du jour de carence sur les absences maladie des agents publics territoriaux en  2018-2019 ? La conclusion est claire : l’application de la réforme a fait diminuer de façon « significative »  les congés pour maladie ordinaire (CMO), générant une économie estimée à près de 90 millions d’euros. Mais elle pourrait aussi avoir des effets négatifs, à long terme.

Une situation différenciée selon les collectivités

L’originalité de l’étude de CEET tient au fait que la réforme a été appliquée de façon différenciée sur le territoire : contrairement à la fonction publique de l’État, qui a appliqué intégralement et uniformément le rétablissement du jour de carence en 2018, un certain nombre de collectivités territoriales n’ont pas appliqué à la réforme – en général par opposition idéologique. Certaines d’entre elles ont retardé au maximum l’application de la réforme, d’autres ont décidé de compenser le jour de carence pour ne pas que les agents perdent un jour de salaire. Conséquence : les statisticiens du Cnam ont à leur disposition deux groupes de collectivités – celles qui ont appliqué la réforme et celles qui ne l’ont pas fait – et peuvent ainsi comparer les effets de celle-ci sur une même période. 

L’étude s’appuie sur les donnés de la CNRACL, qui recense tous les arrêts maladie des agents publics territoriaux, et elle se restreint aux établissements de plus de 500 agents.

Conclusion : dans les collectivités qui appliquent la réforme, « la probabilité qu’un agent prenne au moins un CMO au cours d’un trimestre diminue d’environ 11 % » , et le nombre total de jours de CMO diminue de 13 %. 

L’impact est, logiquement, centré sur les arrêts courts : les arrêts d’une journée diminuent de 12 %, ceux de deux jours de 15 % et ceux de 3 jours de 16,5 %. 

Conséquences « inégalitaires » 

L’étude permet d’objectiver les économies réalisées du fait de cette réforme : celle-ci a entrainé une baisse moyenne de 0,312 jour de CMO par agent et par trimestre, soit 1,25 jour par an « et environ 75 euros par agent chaque année ». Soit, au total, environ 85 millions d’euros pour l’ensemble de la FPT (47 millions pour les établissements de plus de 500 agents). 

Cette étude met également en lumière – sans que cela soit une surprise – que la réforme n’a pas les mêmes effets selon le niveau de traitement : pour les agents les moins bien payés, le fait de perdre un jour de traitement du fait de la réintroduction du jour de carence a des conséquences bien plus lourdes que chez les agents des catégories A, par exemple. Ainsi, il apparaît que les effets de la réforme sont « non significatifs »  dans les catégories A et B, et beaucoup plus importants chez les catégories C (- 13 % de CMO) et les agents dont l’indice est inférieur à 450 (- 22 %). 

Cette différenciation se retrouve lorsque l’on étudie la réforme par type de collectivités : la réforme a eu des effets beaucoup plus massifs dans les communes et intercommunalités, qui emploient en grande majorité des agents de catégorie C, que dans les départements et régions qui en emploient bien moins.

En d’autres termes, la réforme « a réduit principalement les arrêts maladie des agents les plus exposés financièrement à la retenue d’un jour de salaire ». Un certain nombre d’agents – les moins bien payés – préfèrent aller travailler malades plutôt que de perdre un jour de salaire. 

« Investiguer les causes » 

Pour les auteurs de l’étude, les conséquences économiques de la réforme seront à étudier sur le long terme. À court terme, certes, les 86 millions d’euros d’économie générés par la réforme peuvent sembler un succès. Mais ce ne sont que « des effets comptables directs et immédiats », qui ne tiennent pas compte « des effets indirects »  : la suppression du jour de carence, en encourageant des agents en mauvaise santé à se rendre tout de même au travail, risque d’avoir des impacts sur la productivité de ces agents et sur leur état de santé futur. 

Les auteurs se montrent finalement très circonspects sur cette réforme, qui a été imaginée pour freiner l’augmentation des jours de maladie dans la fonction publique en se contentant « de diminuer la protection assurantielle des agents »  mais sans « investiguer les causes de l’augmentation des arrêts maladie, qui renvoient à des questions de conditions de travail et non seulement à des facteurs individuels ». 

Ils redoutent également que la réforme qui a suivi, dans la loi de finances de l’an dernier, diminuant de 100 à 90 % l’indemnisation des CMO dans les trois premiers mois, tout en maintenant le jour de carence, « reproduise voire amplifie »  les mécanismes observés après la réforme de 2018 chez « les agents les plus modestes ». 

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