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Trouver du foncier pour installer de nouvelles usines, tout en satisfaisant aux exigences du ZAN (Zéro artificialisation nette). C’est une équation compliquée à laquelle sont confrontés tant les investisseurs que les élus locaux, et que le gouvernement cherche à résoudre.

Rappelons qu’en juillet dernier, un rapport élaboré par le préfet Rollon Mouchel-Blaisot (par ailleurs ancien directeur général de l’AMF), traçait les contours d’une « stratégie nationale de mobilisation pour le foncier industriel », estimant alors le besoin, à l’horizon 2030, à 22 000 hectares. Environ un tiers de cette surface (soit 8 500 ha), estimait l’auteur du rapport, devrait immanquablement provenir d’une artificialisation des sols. Les deux autres tiers pourraient être obtenus par « densification »  du foncer existant (3 500 ha) et par la réhabilitation de friches (10 000 ha). 

Parmi les préconisations du rapport, on trouvait le déploiement d’un « portail national du foncier », la mise en œuvre de sites « clés en main »  et l’intégration « dans l’enveloppe ZAN »  d’un certain nombre de projets industriels d’envergure nationale. 

Sites clés en main

Huit mois plus tard, ces trois préconisations sont devenues des réalités. La semaine dernière, le gouvernement publiait la liste des « grands projets »  qui seront comptés à part des enveloppes régionales du ZAN (lire Maire info du 12 avril), liste dans laquelle les maires ont eu l’heureuse surprise de constater que quasiment tous les projets industriels qu’ils portaient ont été retenus. 

Par ailleurs, le gouvernement a fait une première présentation, hier, d’une liste de « 55 sites clés en main »  qui seront disponibles, au plus tard, en 2030. Les détails précis de ces sites ne sont pas encore disponibles, mais on sait déjà que ces 55 sites sont répartis de façon assez équitable sur tout le territoire, avec une plus forte concentration dans les régions les plus industrielles – Hauts-de-France, Grand Est, Normandie, Bouches-du-Rhône. Le terme de « clés en main », toutefois, ne signifie pas « disponibles immédiatement », puisque seuls 5 de ces 55 sites seront disponibles dès cette année (à Béziers, Étrechet, Alixan, Alloinay et Arles). Les autres le seront soit entre 2025 et 2027, pour 27 d’entre eux, soit à l’horizon 2030 pour les 24 restants. 

Les 55 sites choisis vont être accompagnés par l’État dans leur revalorisation (connexion aux réseaux, dépollution, accès routiers, etc.), via une enveloppe de 450 millions d’euros, qui servira à financer des prêts voire à prendre des participations directes dans le foncier. Un sous-préfet va également être nommé pour chacun de ces sites, « qui pilotera l’action de l’État vis-à-vis des porteurs de projets », indiquait hier le cabinet du ministre de l’Industrie lors d’un point presse. 

Portail France Foncier+

Au même moment, le Cerema et la Banque des territoires ont ouvert le portail France Foncier+,  qui « recense l’offre de foncier économique disponible contextualisée sur l’ensemble du territoire national ». Le site est conçu comme une plateforme d’échange, et s’adresse aussi bien aux investisseurs qui cherchent une implantation qu’aux collectivités qui souhaitent « valoriser leur foncier économique et attirer des projets »  sur leur territoire. 

Le site se veut, en quelque sorte, l’équivalent d’une plateforme comme « Seloger.com »  dédiée aux sites industriels : il permet de déposer des annonces et de les consulter, ainsi que d’entrer directement en contact avec une personne dédiée lorsque l’on est intéressé. 

Le portail se présente sous la forme d’une carte interactive présentant environ 600 sites industriels disponibles à plus ou moins long terme, présentés par régions (64 en Bretagne, 44 dans les Hauts-de-France, 107 en Bourgogne-France-Comté, etc.). En zoomant sur la carte, on peut arriver jusqu’à une maille cartographique très précise permettant de visualiser les contours du foncier disponible. Pour chaque site, une fiche précise donne tous les détails nécessaires à l’éventuel porteur de projet : localisation, proximité de réseaux de transport, pollution des sols, connexion aux réseaux, etc. Il suffit alors de cliquer sur le bouton « prendre contact »  pour envoyer un mail à la personne référente localement. 

Ce site sera tenu à jour en temps réel, et les collectivités peuvent entrer en contact avec ses gestionnaires pour y faire figurer une implantation disponible. 

NB : le portail a été ouvert ce mercredi 17 au matin et était disponible en début de matinée. Il ne l’était plus quelques heures plus tard, probablement pour un problème technique dont il faut espérer qu’il soit rapidement réparé. 
 

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