© Adobe stock

Ce sont plus de 7 millions de contribuables qui devraient être touchés par une augmentation de leur taxe foncière l’année prochaine. Bercy va en effet se livrer à une opération de « fiabilisation »  des bases fiscales, en considérant par défaut qu’un certain nombre « d’éléments de confort »  sont présents dans des maisons et appartements qui n’en comportaient pas jusqu’à présent : raccordement à l’eau, à l’électricité, toilettes, lavabo, douche ou baignoire, etc. 

Régime automatique

Le dispositif rappelle ce qui avait été fait, en son temps, pour la redevance TV : on est passé d’un régime déclaratif (je possède une télévision, donc je dois payer la redevance) à un régime automatique (l’État décide que tout le monde a une TV et doit donc payer la redevance, et ceux qui n’en ont pas doivent le déclarer a posteriori). 

De la même façon, Bercy décide que désormais, toutes les maisons et appartements sont dotés des équipements de confort de base, et invite les contribuables, si ce n’est pas le cas, à se signaler. 

Chaque « élément de confort »  est traduit en mètres carrés supplémentaires : 4 m² pour le raccordement à l’eau ou la présence d’une douche, 5 m² pour une baignoire, 2 m² pou le raccordement à l’électricité, etc. La superficie du local est donc artificiellement augmentée, donc sa valeur locative. Conséquence évidente : la cotisation de taxe foncière, calculée sur la superficie, s’en trouvera augmentée. 

Il faut d’ailleurs signaler que la taxe foncière ne sera pas la seule à être augmentée, puisque ces bases locatives interviennent dans le calcul d’autres taxes, comme la THRS (taxe d’habitation sur les résidences secondaires) ou la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. 

« L’AMF n’a rien demandé » 

Selon les chiffres fournis par Bercy, environ 25 % des maisons et 15 % des appartements seront concernés, soit, en tout, 7,4 millions de locaux. Les bases communales foncières augmenteraient en moyenne de 0,88 % et la cotisation de taxe foncière par local de 63 euros, toujours en moyenne.

En multipliant le nombre de locaux par cette augmentation moyenne, on obtient un total d’environ 466 millions d’euros, qui sera perçu par les communes. 

Une bonne nouvelle pour les finances locales, donc ? « N’exagérons rien » , tempère ce matin Emmanuel Sallaberry, maire de Talence et co-président de la commission finances de l’AMF, interrogé par Maire info dans les allées du Congrès des maires. « N’oublions pas que l’État va nous prendre 7,6 milliards d’euros » , rappelle le maire de Talence, ce qui relativise quelque peu, en effet, l’annonce de 466 millions d’euros « en plus ». L'État va en effet prendre aux communes l'équivalent de plus de 15 fois cette somme.

Emmanuel Sallaberry tient également à clairement préciser que « l’AMF n’a absolument rien demandé » . C’est bien une décision de l’État dont il est question ici – même si, comme à chaque fois que l’État augmente les bases, les contribuables ont tendance à croire que ce sont les maires qui les « assomment ». 

Il faut noter que l’État lui-même ne sera pas tout à fait perdant dans l’affaire, puisqu’il prélève des frais de gestion « pour sa mission de calcul et de recouvrement des taxes foncières » . Une augmentation du produit de ces taxes se traduit donc mécaniquement par une hausse de ces frais de gestion. Si ceux qui sont prélevées sur la taxe foncière (3 % du total) sont reversés aux départements, l’État garde, en revanche, les frais de gestion issus de la Teom ou de la THRS. Le bénéfice sera, néanmoins, sans doute anecdotique. 

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2