L’an passé, les communes n’ont globalement pas été responsables de l’augmentation du montant de la taxe foncière des Français. C’est ce que tend à démontrer une étude de la DGFiP publiée hier. 

Si celle-ci a augmenté pour une large partie des propriétaires en 2024, cela a été essentiellement causé par la revalorisation forfaitaire de 3,9 % des valeurs locatives - qui servent de base de calcul à cet impôt – et qui a été adaptée afin de suivre l’inflation galopante post-crise sanitaire. 

Plus de 28 000 communes ont reconduit leur taux

Une revalorisation qui avait d’ailleurs été encore plus forte en 2023 (+7,1 %), alors qu’elle était bien moins visible, voire presque indolore, les années précédentes, car beaucoup plus modeste. Au regard du ralentissement de la hausse des prix en 2024, ces envolées de taxe foncière devraient ainsi s’estomper puisque la revalorisation des valeurs locatives ne sera que de 1,7 % en 2025. 

Et bien qu’il faille tenir compte des éventuelles augmentations du taux communal votées par les municipalités, la DGFiP observe que la hausse de ces taux est restée « modérée »  en 2024 (+ 0,7 %) et n’a ainsi joué qu’un rôle mineur dans la progression de 5,2 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), dont la hausse s’explique majoritairement par l’évolution des bases.

Une large majorité des communes ont ainsi choisi de ne pas toucher à leurs taux de taxe foncière sur les propriétés bâties (82 % contre 85 % en 2023) et « seulement »  17 % d’entre elles ont décidé de les augmenter. Elles étaient, toutefois, un peu moins nombreuses à prendre cette décision (14 %) en 2023. À noter qu’un peu plus de 400 communes (1,19 %) ont même préféré les baisser.

Mais lorsque les communes ont choisi d’augmenter leurs taux entre 2023 et 2024, ces augmentations n’ont représenté qu’« une hausse médiane de 0,79 point de pourcentage », précise la DGFiP. Pour plus de la moitié d’entre elles (sur les quelque 5 800 qui ont augmenté leur taux), ces augmentations sont ainsi restées inférieures à un point. Au final, un peu plus de 2 000 communes ont été « concernées par une hausse de taux dépassant 1 point ». 

En outre, pour les plus de 28 000 communes qui ont à la fois connu une augmentation de leurs bases et reconduit leurs taux, « l’augmentation médiane du produit de TFPB est de 647 000 euros », constatent les auteurs de l’étude, tandis qu’il a été de 2,3 millions d’euros pour celles qui ont vu leurs bases et leurs taux s’accroître.

Du côté des quelque 400 communes qui ont baissé leur taux, l’essentiel d’entre elles « ont tout de même vu leur produit augmenter (+123 000 euros), grâce à la progression de leurs bases », constate la DGFiP qui note que « les communes dont le produit médian recule sont celles dont les bases ont diminué et n’ayant pas augmenté leur taux ». Celles-ci ont été ainsi 258 communes dans cette situation l’an passé, « soit plus du double de 2023 ».

Taxe d’habitation : le taux moyen en légère baisse

S’agissant des autres impôts locaux, on peut noter que le foncier non bâti a lui aussi progressé de 4,4 %, également principalement sous l’effet de l’augmentation des bases. La DGFiP note que « près de 30 % des communes »  ont mis en place le dégrèvement des parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs qui bénéficient de la dotation d’installation ou de prêts à moyen terme spéciaux.

Du côté de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et sur les logements vacants, « après une augmentation significative en 2023, son produit s’est stabilisé »  (- 0,6 %) pour le bloc communal à 3,9 milliards d’euros. 

Si les bases de TH sur les logements vacants ont explosé (+27,7 %) – à la faveur notamment de « l’élargissement du périmètre »  des collectivités l’ayant instaurée - , celles visant les résidences secondaires ont chuté de 5,9 %. En cause, les « mesures mises en œuvre par la DGFiP pour améliorer le taux de déclaration des changements de situations d’occupation par les propriétaires, dans l’application GMBI ». « Ces mesures se sont traduites par une diminution de - 13 %, au niveau national, du nombre d’avis émis (521 500 avis en moins par rapport à 2023) », explique l’étude.

À noter que les taux ont légèrement baissé. « Après une progression de 6 % en 2023, le taux moyen national de taxe d’habitation sur les résidences secondaires pour l’ensemble du bloc communal diminue de 0,2 % en 2024, affichant une valeur de 24,41 %, contre 24,46 % en 2023 », souligne la DGFiP, qui précise que « cette baisse est concentrée sur les seuls taux communaux »  (- 1,2 %) puisque « les taux moyens des groupements à fiscalité propre, augmentent quant à eux, de 1,1 % ».

Au niveau des communes, 81 % ont reconduit leur taux 2023, 18 % ont choisi de le faire progresser et 1 % l’ont diminué.

Plus globalement, « à l’exception de la fraction de TVA, toutes les catégories de recettes fiscales progressent à la faveur, notamment, de la revalorisation annuelle des valeurs locatives cadastrales », constatent les auteurs de l’étude. Le principal moteur de croissance »  de la fiscalité locale reste, toutefois, la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Dans le détail, la fiscalité « ménages »  (taxes foncières, taxe d’habitation, Teom) a ainsi bondi de 6,2 % avec un gain de 2,1 milliards d’euros, tandis que la fiscalité économique (taxes foncières, Teom, CFE, Ifer et Tascom) a progressé de 3,8 % pour un gain de 1,2 milliard d’euros. En parallèle, « l’abondement de l’État au dispositif du coefficient correcteur »  a augmenté de 4,6 % (800 millions d’euros). 

De son côté, la première ressource des collectivités - la fraction de TVA – est restée plutôt stable, accusant une très légère baisse de 0,1 %.

Consulter l'étude.
 

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