Édition du mercredi 15 juillet 2020


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Et revoilà la baisse des impôts économiques locaux

 

On croyait la question, pour l’instant, enterrée. Il n’en est rien puisque la semaine dernière, à la surprise générale, le ministre de l’Économie, des Finances et désormais de la Relance, Bruno Le Maire, a brutalement annoncé son intention de « baisser massivement les impôts de production » et en particulier celui « qui pèse le plus sur l’industrie », la CVAE, pour sa part régionale du moins. 
Cela fait plusieurs mois que le débat s’est engagé et que les associations d’élus redoutent qu’après la suppression de la taxe d’habitation, le gouvernement s’attaque aux impôts locaux payés par les entreprises, en particulier la CFE et la CVAE, dont le produit (plus de 25 milliards d’euros par an) revient aux collectivités. Il s’agit, on le sait, d’une revendication de longue date de certaines organisations patronales, et en particulier des chefs d’entreprise du secteur industriel. L’an dernier, des membres du gouvernement avaient clairement annoncé la couleur : le sujet est « sur la table », avait par exemple déclaré Agnès Panier-Runacher, alors secrétaire d’État auprès de Bruno Le Maire, le 10 décembre 2019. Tout en promettant que rien ne se ferait sans « travailler main dans la main avec les collectivités locales ». 
Ce qui risquait de ne pas être simple : les associations représentant tous les niveaux de collectivités, sans exception, sont vent debout contre une diminution – et a fortiori une suppression – de ces impôts dits « de production », qu’elles voient comme un nouveau coup de canif dans l’autonomie financière des collectivités. Au dernier congrès des maires, l’AMF avait exigé que « cessent les déclarations visant à remettre en question la fiscalité économique locale ». Dans un courrier commun adressé, le 2 mars dernier, au chef de l’État, huit associations d’élus – dont l’AMF, Régions de France et l’Assemblée des départements de France – réitéraient cette exigence auprès du présidant de la République, en lui demandant « d’exprimer sans ambiguïté (sa) volonté de stabilité globale de la fiscalité économique locale ».

Pour les associations d’élus en effet, l’Etat ne doit pas amputer les moyens d’actions des budgets locaux déployés en faveur du développement économique, mais au contraire, surtout en cette période de crise, améliorer l’efficacité des moyens d’actions des collectivités pour favoriser l’implantation et le développement des entreprises en général et des établissements industriels en particulier dans l’ensemble des territoires, denses et moins denses. 
Les associations d’élus avaient eu quelques raisons d’être rassurées puisque, depuis plusieurs mois, des voix au gouvernement s’étaient fait entendre pour affirmer que seule la réforme la C3S (contribution sociale de solidarité des sociétés) était sur la table, celle-ci ne revenant pas aux collectivités mais à la Sécurité sociale.

Retournement
La déclaration de Bruno Le Maire prend donc les collectivités par surprise. Le ministre n’a pas évoqué la C3S mais bien la CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) dont le produit, réparti entre communes, EPCI départements et régions, est de quelque 18 milliards d’euros par an. « Cet impôt pèse sur les entreprises, même quand elles ne font pas de bénéfices, a poursuivi Bruno Le Maire. Dans ces conditions, c’est impossible de garder des usines. » 
Mais une diminution de la CVAE aurait évidemment une répercussion directe sur les collectivités, au premier rang desquelles les régions (qui en touchent la moitié du produit), les communes et EPCI (un quart) et les départements (un quart). Dès cette annonce, le président de Régions de France, Renaud Muselier, s’est insurgé : « Pourquoi toucher à un impôt attribué aux collectivités locales ? C’est presque un tiers de nos ressources ! On ne peut pas parler de relance et assécher nos ressources. »
Comment le gouvernement entend-il compenser ces pertes de recettes ? Les collectivités ne veulent pas d’une nouvelle dotation – puisqu’encore une fois cela reviendrait à affaiblir encore un peu plus leur autonomie financière, en remplaçant un impôt local par une dotation à la main de l’État, que celui-ci serait donc libre de faire varier au gré des lois de finances. 
Si, dans un premier temps, Bruno Le Maire avait laissé entendre que la compensation aux régions pourrait ne pas être intégrale, il s’est repris, lundi, en annonçant qu’il y aurait bien une « compensation intégrale » pour les régions, avec « une recette dynamique ». Cela sera-t-il, une fois encore, une part de la TVA nationale, comme c’est le cas pour la compensation de la perte de la taxe d’habitation pour les EPCI  et la perte de la taxe foncière pour les départements ? On n’en sait pas plus pour l’instant. 
L’annonce continue, en attendant, d’inquiéter les élus. Dans un communiqué diffusé hier, le maire de Saint-Étienne, Gaël Perdriau, fustige un gouvernement qui « prend des orientations en imposant leur financement aux collectivités ». « Cette mesure, si elle devait devenir une réalité, viendra très clairement amputer la capacité des régions à investir et de très nombreux projets pourraient être remis en question avec des effets en cascade pour les communes, les intercommunalités et les départements. (…) Dans ces conditions, les 4,5 milliards d’euros accordés par l’État aux communes, intercommunalités et départements, risquent fort de venir compenser, d’abord et avant toutes choses, les futurs désengagements des régions contraintes de s’adapter face à cet abandon de l’État. »

Philippe Laurent, secrétaire général de l'AMF, interrogé ce matin par Maire info, trouve « irresponsable cette façon de jouer avec les impôts locaux » et estime qu'il y a naturellement de quoi être inquiet, à l'avenir, y compris pour la part communale de la CVAE. « Voilà qu'on nous annonce la diminution de la CVAE, et puis hier, le chef de l'Etat parle de reporter une partie de la réforme de la taxe d'habitation. Tout cela est lamentable ! La stabilité fiscale, c'est indispensable à la confiance. Alors il faut arrêter de jouer avec les impôts locaux, se mettre autour d'une table et discuter une fois pour toute de la fiscalité. »

F.L.

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