« Moderniser et simplifier »  la taxe de séjour. Cela fait des années que les gouvernements successifs se fixent cet objectif, sans avoir pour l’instant réussi à trouver la pierre philosophale. Mais depuis deux ans, les communes et les professionnels du tourisme s’inquiètent d’un projet de centralisation de la collecte – et donc de l’affectation – de la taxe de séjour, centralisation qui, a suggéré le Conseil d’État, pourrait être opérée par la DGFiP. 

Il y a peu encore, on pouvait croire le projet abandonné. En mars dernier, le gouvernement répondait à une sénatrice qui l’interrogeait sur ce sujet : « Le transfert de la gestion et du contrôle de la taxe de séjour à la DGFiP est une des hypothèses de simplification évoquées dans le cadre de ces discussions qui embrassaient l'ensemble des possibles. Les échanges avec les associations d'élus ont toutefois montré que les collectivités ne souhaitaient pas, à ce stade, retenir cette piste de travail ». En conséquence, le gouvernement disait abandonner l’idée et se concentrer sur « trois thématiques prioritaires » : « Le devenir de la taxe de séjour dite « au forfait », (…) la simplification du barème d'imposition qui tient actuellement très peu compte des capacités contributives des redevables et le renforcement des règles de sanctions et de garanties. » 

Position commune

Mais voilà que le sujet revient, dans le cadre de la concertation menée par le gouvernement pour la préparation du projet de loi de finances pour 2027. Dans ce contexte, la Confédération des acteurs du tourisme (CAT) et plusieurs associations d’élus, dont l’AMF, se sont adressées en fin de semaine dernière à Bercy pour leur faire part de leur « position commune »  sur la réforme de la taxe de séjour. 

Si ces acteurs (1) saluent unanimement « la méthode de concertation retenue par le gouvernement »  et « la qualité du dialogue engagé », ils souhaitent néanmoins réaffirmer un certain nombre de lignes rouges – parmi lesquelles le refus de toute centralisation de la taxe de séjour et celui d’une « rupture »  du lien entre le produit de cette taxe et les dépenses liées au tourisme. 

« Revenir aux fondamentaux » 

En effet, il semble que l’État soit de plus en plus tenté d’affecter le produit de la taxe de séjour à d’autres champs que les dépenses de tourisme – alors que le Code général des collectivités territoriales prévoit très explicitement que les recettes de taxe de séjour perçues par les communes sont « affectées aux dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique de la commune ». Exemple le plus célèbre : en Île-de-France, une taxe additionnelle à la taxe de séjour (15 %) a été créée pour financer les travaux pharaoniques du réseau de transports Grand Paris express. Et dans le cadre de la mise en œuvre des RER métropolitains, une piste similaire a été envisagée.

Les fédérations professionnelles et les associations d’élus demandent donc d’en revenir « aux fondamentaux » : le tourisme finance le tourisme. « Rompre ce principe reviendrait à transformer progressivement la taxe de séjour en prélèvement fiscal de rendement général, déconnecté de sa vocation initiale, au risque d’en fragiliser fortement la lisibilité et l’acceptabilité », écrivent-elles, en demandant de surcroît que soit mis fin « aux dérives »  des « fiscalités additionnelles dérogatoires »  – avec des surtaxes qui, mises bout à bout, peuvent atteindre 200 % en Île-de-France par exemple. 

Les signataires de la « position commune »  demandent donc d’éviter « toute hausse excessive », qui pourraient décourager la clientèle tant domestique qu’étrangère. 

Centralisation : c’est non

Les signataires refusent également tout « transfert de la gestion ou du contrôle »  de la taxe de séjour à une administration centrale, parce que pour elles, « la gestion au plus près des territoires constitue l’un des principes structurants du dispositif », qui garantit le « lien »  entre communes et professionnels du tourisme. Une centralisation de la gestion de cette taxe irait dans le sens, estiment ces acteurs, d’une forme de retour de la taxe de séjour « au sein de la fiscalité nationale de droit commun ». 

Par ailleurs, les signataires s’opposent à la mise en place d’un « barème proportionnel »  ou d’une taxe de séjour « ad valorem », autres pistes évoquées par le Conseil d’État. De quoi s’agit-il ? Une taxe « ad valorem »  consisterait à appliquer une taxe basée sur un pourcentage s’appliquant à chaque nuitée. « L’application d’un pourcentage au prix des nuitées conduirait mécaniquement à augmenter davantage la taxation des établissements qui investissent le plus dans la qualité, l’emploi, la rénovation et l’attractivité des destinations », écrivent les acteurs du tourisme et les associations d’élus. Quant au barème proportionnel, il ne s’applique aujourd’hui qu’aux établissements non classés, avec une volonté incitative de les voir monter en gamme et devenir classés. Appliquer un tel barème aux établissements classés reviendrait à annuler cet effet incitatif. 

Enfin, les associations d’élus ne se disent pas foncièrement hostiles, « au titre de la simplification », à la suppression éventuelle, sauf exceptions, de la taxe de séjour au forfait, « dont la mise en œuvre demeure aujourd’hui marginale et dont les modalités sont largement reconnues comme complexes et peu lisibles ». Ce qui signifierait, dans ce cas, la généralisation de la taxe de séjour au réel. 

Les professionnels et les élus ont donc clairement posé leurs propositions et leurs lignes rouges. Il reste à voir ce que le gouvernement en fera, dans le projet de loi de finances pour 2027. 

(1)   AMF, Anel, Anem, Anett, ANMSM, CAT, FNHPA, FNRT, GHR, GNC, Umih et Unat. 

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