Édition du jeudi 6 décembre 2007


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Relations de trésorerie entre l'Etat et les collectivités territoriales: selon un rapport sénatorial, l'Etat est bénéficiaire net d'environ 1 milliard d'euros par an

Le rapport d'information de Jean Arthuis et le rapport spécial de Michel Mercier, relatif aux crédits de l'«Avances aux collectivités territoriales» conclut que «si l'on prend en compte l'ensemble des relations de trésorerie entre l'Etat et les collectivités territoriales, l'Etat est bénéficiaire net d'environ 1 milliard d'euros par an». Les relations de trésorerie entre l'Etat et les collectivités territoriales comprennent deux éléments essentiels: - d'un côté, l'Etat, traditionnel «fermier général des collectivités territoriales», verse par douzième, par l'intermédiaire d'un compte spécial (le compte d'avances aux collectivités territoriales), le montant des impositions votées pour l'année par les collectivités territoriales, tandis qu'il perçoit, avec un décalage, le produit effectif de ces impôts; - de l'autre, l'Etat est rémunéré par un prélèvement sur les impôts locaux, et les collectivités territoriales sont tenues de déposer leurs disponibilités au Trésor sans intérêt, ce qui fait de l'Etat leur «caissier général». Le rapporteur indique que: - d'un côté, l'Etat fait un bénéfice de 4,5 milliards d'euros par an: le compte d'avances est excédentaire d'environ 500 millions d'euros par an, et l'Etat perçoit une rémunération d'environ 5 milliards d'euros par an, prélevés sur les impôts locaux, pour recouvrer l'impôt, alors que ce recouvrement ne lui coûte qu'environ 1 milliard d'euros par an, en frais de personnel notamment; - en sens inverse, l'Etat paie au compte d'avances environ 3,5 milliards d'euros, sous forme de dégrèvements non législatifs (c'est-à-dire de situations où il se substitue au contribuable local, sans que cela corresponde à la mise en oeuvre d'une disposition législative d'allégement fiscal) et d'admissions en non valeur (c'est-à-dire de situations où l'administration fiscale renonce à recouvrer une créance auprès du contribuable). Le coût de trésorerie que constitue, pour l'Etat, le fait de verser chaque mois aux collectivités des recettes qu'il perçoit pour l'essentiel à la fin de l'année (quelques centaines de millions d'euros), est à peu près compensé par l'absence de rémunération de l'obligation de dépôt au Trésor des disponibilités des collectivités territoriales. Pour lire le communiqué du Sénat, voir lien ci-dessous.pt>c=http://www.clsidus
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