Édition du lundi 14 mai 2001


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Réforme : le gouvernement promet une note d'orientation pour fin juin

D'ici à la fin juin, les associations d'élus et le Comité des finances locales recevront une note qui définira les orientations que compte donner le gouvernement à la réforme des finances locales. Ce document sera suivi, avant la fin de l'année, du rapport annoncé par le Premier ministre à Lille après la remise des propositions formulées par la commission présidée par Pierre Mauroy. Ce rapport final examinera les différentes hypothèses de réforme tant des dotations de l'Etat que de la fiscalité directe locale en accordant, comme devait le rappeler Daniel Vaillant vendredi devant les présidents des communautés d'agglomération réunis par l'Assemblée des communautés de France (ADCF), une place importante à la mise en place de nouveaux mécanismes de péréquation et en proposant une réforme de l'architecture de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Le ministre de l'Intérieur a aussi indiqué que le projet de loi sur la démocratie locale serait prochainement validé par le Conseil des ministres afin d'être discuté en première lecture dans le courant du mois de juin par l'Assemblée nationale. Ce texte prévoit notamment la mise en place de conseil de quartiers, l'instauration d'un statut de l'élu et des dispositions visant à améliorer le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS).
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