Des dépenses « parcimonieuses », des versements « cadencés »  et des conventions à « ajuster ». Quelques jours après la mise en place de son « comité d’alerte »  sur le budget, le chef de l’exécutif sollicite ses ministres, dans une circulaire publiée hier, afin qu’ils veillent à « la bonne application de principes de gestion nécessaire au redressement des comptes publics ». 

Sans surprise, François Bayrou souhaite donc resserrer les cordons de la bourse dans un contexte budgétaire particulièrement tendu.

Dépense « contenue, voire minorée » 

Insistant sur le fait que « la France fait désormais partie des pays de la zone euro ayant le déficit le plus élevé » , il demande de tenir « collectivement [les] objectifs de réduction du déficit »  sous les 5,4 % du PIB pour 2025 et « sous les 3 % d'ici à 2029 ». Un horizon budgétaire qui « ne peut plus être différé », assène-t-il, assurant que « la dépense devra être contenue en valeur, voire minorée pour financer les priorités nationales ».

Pour cela, il enjoint son gouvernement à « veiller à la bonne application de principes de gestion simples, mais nécessaires, pour préserver des marges de manœuvre face aux aléas »  macroéconomiques et géopolitiques.

Le maire de Pau réclame, d’abord, que les reports de crédits soient « limités au strict nécessaire »  – afin que ceux-ci ne « pèsent pas sur l’exercice suivant »  – et que les programmations budgétaires « ne mobilisent pas la réserve de précaution ». Ce qui implique « d'appliquer systématiquement un principe d'auto-assurance au sein des crédits disponibles ».

Recherche systématique de financements européens

Surtout, le Premier ministre exige qu’en « amont de toute dépense nouvelle ou renouvelée par des crédits nationaux », soit « systématiquement »  instruit au préalable « la possibilité d'un financement ou cofinancement européen ». Les collectivités territoriales seront notamment concernées, en tant que « gestionnaires de la plupart des fonds en gestion déléguée ». À ce titre, il devra être fixé aux opérateurs sous tutelle ministérielle « des objectifs précis en termes de mobilisation de crédits européens », prévient-il.

« Il s'agit là d'un devoir vis-à-vis de nos concitoyens, non seulement à l'aune de notre contribution à l'Union européenne, qui est appelée à croître, mais aussi pour leur permettre de bénéficier pleinement des fonds européens », explique François Bayrou avant de rappeler que « la France est un des principaux contributeurs nets au budget de l'Union ». 

Dans ce contexte, il estime que « nous ne pouvons pas nous permettre de renoncer aux fonds européens auxquels nous pouvons prétendre », soulignant que « la conception des financements nationaux devra désormais nécessairement intégrer l'articulation avec les financements européens, afin que l'impact de l'euro public de l'Etat soit optimisé ».

L’objectif est ainsi de « concentrer les financements nationaux où ils sont le plus utiles : soit sur les actions non couvertes au niveau européen, soit pour compléter le financement de projets, en veillant à limiter la charge administrative ».

Versements « cadencés »  et conventions « ajustées » 

Le chef de l’exécutif réclame, par ailleurs, « un pilotage resserré »  des dépenses nouvelles en ne procédant à de tels engagements « qu'avec parcimonie ». Les ministères devront donc s’assurer que « tout engagement d'une dépense nouvelle soit précédé d'une analyse partagée avec le ministère chargé des Comptes publics », et « particulièrement pour les engagements sur des projets dont l'impact serait faible la première année mais structurant pour la trajectoire de dépenses des années suivantes ».

« Aucune opération ayant vocation à induire un engagement ferme ou un coût non anticipé ne pourra être lancée sans financement assuré et actualisé avec le ministère chargé des Finances », préconise-t-il.

S'agissant des paiements, il impose que les versements de l'Etat à ses opérateurs soient « cadencés en fonction de leurs besoins prévisionnels de trésorerie au cours de l'exercice », la « trésorerie cible »  devant être limitée à « un mois de fonctionnement »  et « suivie de près »  tandis que « le dernier versement de l'année n'interviendra qu'en cas de nécessité ». Dans ce cadre, François Bayrou demande que soit « maintenue au niveau central »  une « part des moyens de fonctionnement [des services déconcentrés], à hauteur d'au moins 10 % des crédits notifiés ».

Plus globalement, le Premier ministre dit attendre que « les mêmes principes de bonne gestion des financements des ministères et des opérateurs de l'Etat soient appliqués à l'ensemble des tiers bénéficiaires, qu'il s'agisse d'entreprises, d'associations ou de collectivités territoriales bénéficiant de dotations pilotables ». « À chaque fois que cela est possible, les conventions engageant l'Etat ou ses opérateurs vis-à-vis de tiers seront rédigées ou ajustées afin d'assurer le versement d'avances proportionnées au regard du calendrier de réalisation », impose-t-il.

On peut, par ailleurs, noter qu’il exige qu’« aucune mesure catégorielle ne [soit] mise en œuvre, faire l'objet d'un engagement ou être annoncée ou soumise à discussion sans concertation et validation interministérielle préalable »  concernant les dépenses de personnel des ministères et des opérateurs.

« Prolonger durablement »  l’effort des collectivités

La semaine passée, à la suite de la réunion du « comité d’alerte »  sur le budget qu’il a souhaité mettre en place, le Premier ministre avait diagnostiqué une situation financière « intolérable »  du pays et expliqué que la France « manque de ressources »  et « dépense trop par rapport à ses recettes ». 

Pour y remédier, le gouvernement avait annoncé, quelques jours plus tôt, être à la recherche d’au moins 40 milliards d’euros d’économies pour le budget de 2026. S’il a écarté la piste d'une augmentation des impôts et affirmé que « rien n’est tabou », François Bayrou avait toutefois fait savoir qu’« aucun chiffre n’a été arrêté »  à ce stade. 

Restant donc particulièrement évasif sur les remèdes à apporter pour redresser les comptes publics, le Premier ministre avait remis la présentation de ses « grandes orientations »  et de ses « grands choix »  d’ici 14 juillet.

Une chose a toutefois été confirmée : les élus locaux devront bien « prolonger durablement et efficacement leurs efforts »  engagés cette année via une contribution « juste et prévisible », selon les termes choisis par l’exécutif. Une décision justifiée par la « dynamique »  en matière de dépenses de fonctionnement qui « reste élevée »  (+ 3,9 %), selon le gouvernement.

Sans qu’il ne soit apporté de confirmation ni d’infirmation, le montant de « 8 milliards d’euros »  d’effort pour les collectivités avait circulé dans la presse juste avant ce comité d’alerte, boycotté par l’AMF. La tenue d’une « conférence financière des territoires »  a, elle, bien été fixée le 6 mai.

Consulter la circulaire.
 

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