Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du lundi 12 juin 2006
Finances

Pierre Méhaignerie plaide pour une «stabilisation des effectifs globaux» de fonctionnaires, y compris territoriaux

Le gouvernement dévoile cette semaine les grandes lignes du projet de budget 2007 et devrait confirmer la rigueur affichée par le Premier ministre Dominique de Villepin, malgré l'élection présidentielle au printemps. Les lettres plafonds fixant les dépenses des ministères devraient partir ce lundi 12 juin après un week-end d'ultimes ajustements et avant la présentation, mardi, à la commission des finances de l'Assemblée nationale, du rapport qui servira de base au débat d'orientation budgétaire prévu le 22 juin devant les députés. Elles confirmeront l'objectif fixé par Dominique de Villepin d'une baisse des dépenses de l'Etat d'un point en volume, soit une progression inférieure d'un point à l'inflation. «La question est de savoir comment on arrivera à respecter une progression limitée à 0,8%», commente le président UMP de la commission des finances de l'Assemblée, Pierre Méhaignerie. Le ministre délégué au Budget, Jean-François Copé, mise essentiellement sur les gains de productivité dégagés grâce à la centaine d'audits lancés depuis l'automne dans les ministères. Cela se traduira notamment par des suppressions de postes par non renouvellement de départs à la retraite - «10.000 et peut-être un peu plus, si les choses se passent bien», dit-on dans l'entourage du ministre de l'Economie Thierry Breton. «Le gouvernement s'était fixé un objectif d'environ 10.000» suppressions de postes dans la fonction publique d'Etat en 2007 - deux fois plus qu'en 2006 - confirme Pierre Méhaignerie, pour qui ce doit cependant être un minimum. Il estime que ce chiffre devrait se situer entre 10.000 et 15.000 et plaide pour que les effectifs de l'Etat et des collectivités territoriales soient pris en compte globalement. «Il faudrait au moins une stabilisation des effectifs globaux», a-t-il dit à l’agence Reuters. «Or, cette année, il y a 25.000 à 30.000 créations d'emplois dans les collectivités.» «Le chiffre de 10.000 permet de montrer que la réforme de l'Etat n'est pas du baratin, sans brusquer les choses», souligne pour sa part le député UMP Hervé Mariton. En matière de déficit public, Matignon et Bercy entendent rester «dans la logique du programme de stabilité» notifié en début d'année à la Commission européenne et «il n'est pas question de relâcher l'effort», précise-t-on à Bercy. Avec l'hypothèse d'une croissance de 2,25% du PIB, qui devrait être le scénario retenu, le gouvernement prévoyait dans ce programme triennal de ramener le déficit public à 2,6% du PIB en 2007, après 3% en 2005 et 2,9% en 2006. Compte tenu de résultats meilleurs en 2005 (déficit public à 2,9% du PIB au lieu de 3%), d'un objectif également révisé de 0,1 point pour 2006 (2,8%) et de rentrées fiscales dynamiques (un à trois milliards d'euros de mieux que prévu cette année, selon Jean-François Copé), le gouvernement pourrait cependant afficher une cible un peu plus ambitieuse pour 2007. Là encore, Matignon a dû arbitrer entre le volontarisme et la prudence recommandée par des parlementaires de la majorité. Pour ces derniers, sans la soulte versée en 2005 par les industries électriques et gazières en contrepartie de la prise en charge de leur régime de retraites et avec les ponctions supplémentaires déjà programmées sur les recettes, il serait plus raisonnable d'envisager une stabilisation à 2,8% du PIB. Mais, «à 2,8%, la dette publique continue d'augmenter», répond-on à Bercy. «Il faut absolument arriver le plus vite possible au solde stabilisateur, c'est-à-dire 2,5% avec une croissance du PIB de 2,25%.» D'autant que le Premier ministre doit annoncer le 22 juin à l'Assemblée un «objectif national» de désendettement compatible avec celui d'un retour de la dette publique sous 60% du PIB en 2010, au lieu de 66,6% fin 2005 (voir ). Reste à savoir le sort de ce dernier budget du quinquennat, dont le sénateur UMP Alain Lambert estime «qu'il a assez peu de chances d'être exécuté», alors que le député socialiste Didier Migaud affirme s'attendre à «un budget virtue

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