Édition du mardi 7 septembre 2004


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Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, permettra-t-il un renforcement de la collaboration entre la Cour et le Parlement ?

Le député UMP de la Drôme Hervé Mariton, membre de la Commission des finances de l'Assemblée nationale, a espéré lundi que l'arrivée de Philippe Séguin, installé le même jour comme premier président de la Cour des comptes, permettrait un renforcement de la collaboration entre celle-ci et le Parlement, encore "insuffisante" selon lui. "La Constitution prévoit (...) que la Cour des comptes assiste le Parlement dans le contrôle de l'exécution des lois de finances et le contrôle de l'application des lois de financement de la sécurité sociale, (et) la loi organique relative aux lois de finances (prévoit qu'elle) doit répondre aux demandes d'enquêtes formulées par les commissions des finances dans un délai de huit mois", rappelle M. Mariton. Selon lui, "les derniers mois ont démontré, en particulier lors des travaux de la Mission d'étude et de contrôle (MEC) de la Commission des finances, que cette collaboration peut être fructueuse; elle reste cependant insuffisante et doit être développée", estime le député de la Drôme. "L'expérience de Philippe Séguin, la conscience qu'il a du rôle de contrôle du Parlement doivent permettre de mieux y parvenir encore demain", espère-t-il.
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